Oui le combat contre l’Etat-policier et le droit de punir doit devenir un combat des organisations ouvrières

Je suis une avocate engagée, à maints égards, et je ne l’ai jamais caché.

J’ai décidé de revenir ce soir ici sur la contribution que les organisations ouvrières "de classe" pourraient apporter à la lutte contre le "droit de punir" et contre l’État policier (je dis "pourraient" à dessein parce que justement, cette contribution est, hélas, inexistante, quand l’inexistence n’est pas carrément soutien à cet État-policier).

Et je reviens donc à plusieurs conversations que j’ai, régulièrement, depuis des années, avec tel ou tel camarade, ami, client... forte d’une expérience pénale (voire, pénitentiaire) qui s’accroit (hélas), par la force des choses, avec les années.

Je sais que beaucoup de camarades syndiqués ont des haut-le-cœur a l’idée d’être "assimilés" (selon eux) à des violeurs ou à des assassins (et encore, je dis cela pour ce qui me concerne, avec des pincettes car finalement, et même en centrale pénitentiaire, peu d’êtres humains méritent réellement d’être définis ainsi).
Que l’idée qu’on puisse les mettre "sur le même plan" que des "coupeurs de gorge" ou des "détrousseurs de grands-mères" les révulse. Et je le comprends bien, d’une certaine manière.

Personne ne veut cela, dans la mesure où, comme l’avait si bien analysé Foucault, l’on reste dans le fantasme, dans le mythe (qui comme tous les mythes, sert de justification au pouvoir et en l’espèce, à la punition), dans le mythe qu’un être humain pourrait n’être défini qu’ainsi, et qu’il est réductible à son crime ou à son délit (évidemment, ce n’est pas par hasard que j’emploie ces termes de mythe ou de fantasme....).
Je le comprends donc, d’une certaine manière.

Et en même temps, je ne le comprends pas du tout au sens où, par discipline d’hygiène mentale contre l’État-policier, je refuse de vouloir ne serait-ce qu’envisager de le comprendre. Je ne le comprends pas en tant que militante, je ne le comprends pas en tant qu’avocate, et je ne le comprends pas en tant que mère , sœur, épouse, fille...ou même, en tant que prévenue potentielle (une vie, ça déraille très vite, et il y a des cas de confrères passés, par la force d’une jalousie maladive par exemple, de l’autre côté, dans le box des accusés).

Il est évident pour moi que le prélèvement et le fichage d’ADN ne doivent être appliqués à PERSONNE. Je dis bien personne. Ni même , et je pèse mes mots, au dernier salaud de pédophile dont l’abjection des actes commis n’inspire aucune idée de compassion ou de pardon pour lui, voire même, vous fait (à votre grande honte) trouver regrettable qu’en 1981, finalement...

De même, il faudrait savoir, avoir une idée dans le réel, même de l’extérieur, ce qu’est vraiment une prison dans ce pays pour avoir ne serait-ce que le droit d’en parler (alors, d’y envoyer d’autres êtres humains, je ne vous dis pas...) .

Oh, une idée, pas ce que Valeurs Actuelles ou Le Figaro en disent, non (je fais référence ici à la "prison-Club Med" ou "colonie de vacances 5 étoiles" que je n’ai jamais croisée). Mais avoir vu de ses yeux, la noirceur, la grisaille, les hauts murs, connaître l’emploi du temps contraint, toutes les petites et grandes humiliations, la double, la triple exploitation du cantinage, du travail en prison... avoir entendu raconter par vos clients, primo délinquants, apeurés, affolés, leurs premières nuits en maison d’arrêt glacés d’effroi sur leur galetas, les hurlements des petits jeunes, sodomisés par des co-détenus plus âgés, la violence, l’éducation criminogène que donne "l’école carcérale"...et j’en passe.

Alors oui ces militants, ces camarades sont outrés que la justice les assimile (fréquemment), par les peines, par le traitement, à ces "délinquants" et ils redoutent (et je les comprends bien) que leur soit appliqué à eux AUSSI le traitement qui est le lot des "droits communs" , de tous temps.

Et pourquoi non ?

Bien-sûr que pour la justice ( a fortiori celle du Capital), il est logique qu’un délinquant soit puni de la même manière, qu’il soit syndicaliste ou pas, en action militante ou pas, que le petit gars qui passe avant ou après, pour un vol de mobylette, un outrage à agent ... !

Bien-sûr que l’une des armes de la bourgeoisie, quand la situation se tend, c’est surtout d’abord de nier absolument toute possibilité de statut même vaguement "politique" ! Et donc, évidemment , compte tenu de tout cela, qu’au lieu de s’offusquer de ne pas avoir été traité différemment parce que syndicaliste, il faut s’élever contre ce système pénal, carcéral ... TOUT COURT !

Contre contre la prison et même contre le droit de punir. Et il faut le faire POUR TOUT LE MONDE !
C’est la raison pour laquelle j’ai trouvé profondément haïssable et réactionnaire le film de Guédiguian "Les neiges du Kilimandjaro." Qui "rachète" un des co-prévenus parce que syndicaliste, alors que l’autre "n’est qu’un voyou" (traduisez : qui ne mérite que d’aller au trou).

Mais comment peut-on ensuite défendre, au pénal, des syndicalistes (que les patrons et les forces de l’ordre ne se privent pas de poursuivre ou de faire poursuivre) si on n’a pas d’abord défendu des prolétaires dans leur ensemble, qu’ils soient ou non des travailleurs actifs, qu’ils fassent profession de soudeurs ou profession de voyou, qu’ils soient sains d’esprit ou détraqués... ?

Comment peut-on défendre des syndicalistes, si on n’a pas d’abord bataillé contre ces mesures que je juge indignes, bataillé pour que prélèvement ADN et autres saloperies soient purement et simplement éradiquées pour tout le monde ?

On fourbit, souvent innocemment et avec la meilleure volonté du monde, les armes de la réaction, en pensant très sérieusement qu’il y a "les autres" (les fous, les délinquants, les clodos...) et "nous" .

En se pensant bien à l’abri, parce qu’on est salarié, métro-boulot-dodo, voire syndicaliste, (d’accord, mais bon, on est "quelqu’un de bien", avec sa petite auto, avec son petit pavillon à crédit, avec sa femme et ses deux enfants, et avec son patron qui vous exploite, sans casier judiciaire, s’il vous plaît), et on peut même trouver que ce serait pas si anormal, finalement, de pendre deux ou trois pédophiles, d’incarcérer deux ou trois sauvageons, que 15 ans pour une voiture brûlée, c’est pas assez, et que bien-sûr, il faut embaucher plus de policiers, mettre plus de caméras et construire plus de prisons...

Et un jour, patatras.

Son fils, sa fille, soi-même... pour le pouvoir d’État, pour le terrible pouvoir de punir, qui n’est finalement que bourgeoisie, on passe de "l’autre côté du miroir".

Et là, on trépigne de colère, on dit que "ce n’est pas juste", que c’est "scandaleux", finalement, d’être traité comme TOUS les "prolétaires lambdas" le sont devant la Justice, et on pleure à chaudes larmes en se désolant de n’avoir pas de statut d’exception...

Mais le statut d’exception, la reconnaissance de sa nature politique, c’est une vieille revendication (on pourrait dire à ce niveau, une lubie car il est évident que plu jamais le pouvoir en place ne fera ce type de concession....) et on ne l’aura jamais ! Bobby Sands et ses camarades en sont morts.

Et là, c’est trop tard... car le couperet de la guillotine, ou la porte de la maison d’arrêt, que par des prises de position réactionnaires, par un soutien politique à des partis qui faisaient la promotion d’idées réactionnaires (ou simplement, qui ne luttaient pas contre elles, voire, pis, qui contribuaient à creuser ce fossé imaginaire entre" soi" et les "autres", qui donc, contribuaient à diviser le prolétariat sur les bases de la morale bourgeoise)... on a contribué à affûter, ou à graisser, glisse sur votre cou, se referme sur vos pas, ou sur ceux de votre fils...

Pensez à tout cela, à chaque fois que, de manière pulsionnelle (bien compréhensible), devant votre télé ou votre radio, en entendant tel ou tel fait-divers abominable, en songeant au calvaire de la victime (le calvaire de la victime est toujours réel et n’est jamais méprisable je le dis sans aucune ironie), du genre de fait-divers qui vous coupe l’appétit entre le dessert et la poire, pensez-y quand votre première réaction épidermique est de penser "deux balles dans la tête" ou "40 ans de prison"...

Car voyez-vous, contrairement à une autre mythologie, il n’y a pas que des crimes de sang des violeurs ou des pédophiles dans le champ pénal. Ce sont même d’ailleurs statistiquement les moins nombreux, c’est un fait (la "palme" revenant en réalité aux coups et violences volontaires et aux atteintes aux biens (voir l’Infostat "20 ans de condamnations pour crimes et délits " paru en 2011 ici -> http://www.justice.gouv.fr/art_pix/... ) - l’agitation des assassins et des violeurs n’étant qu’une énième justification à votre consentement au pouvoir de punir de l’Etat....

Pensez à tout cela. Dites vous que personne, même pas un syndicaliste (sûrement pas un syndicaliste, d’ailleurs) n’est à l’abri. Qu’il ait ou qu’il n’ait pas "fait quelque chose de mal". Et que la seule solution, ce n’est que le combat unitaire et unifiant contre le droit et le pouvoir qu’a l’Etat de punir et de punir aussi férocement...

Commmuniqué de soutien à Aurore MARTIN. Non au délit d’opinion politique !

Jean-Marc Ayrault et François Hollande doivent immédiatement rendre des comptes aux citoyens qui les ont élus pour que cesse la politique de la bourgeoisie et du capital, et non pour que la politique de Sarkozy se perpétue !
Pour que les libertés publiques et individuelles soient de nouveau respectées. Pour que la France mérite à nouveau qu’on la qualifie de "patrie des droits de l’Homme".
Hier les rroms, aujourd’hui, Aurore Martin. Cela doit cesser !
Autrefois, François Mitterrand, figure tutélaire de Hollande et consorts, (dont nous connaissons bien ici les méfaits et les crimes), a cependant pris une décision courageuse à l’égard des militants d’extrême-gauche italiens (Battisti, Petrella...) qui se cachaient sur notre sol d’un pouvoir transalpin qui voulait des boucs-émissaires et une vendetta légale sans procès équitable, avec des cartes truquées.
Hier, la police de l’État français a arrêté Aurore Martin, militante française du parti basque Batasuna en France, sur ordre de M. Manuel Valls, fils d’exilés catalans qui en leur temps, fuyaient le franquisme. Le changement ce n’est vraiment pas maintenant.
Cachant son forfait derrière le légalisme d’un mandat d’arrêt européen, faisant semblant d’ignorer ce que permet l’article 695-22 de notre code de procédure pénale, tiré des dispositions de la décision-cadre européenne, Manuel Valls, appuyé (on ne l’imagine pas autrement) par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, en livrant une jeune femme innocente aux yeux du droit français, à la justice d’exception d’un pays actuellement gouverné par la droite, a couvert de honte et d’opprobre à tout jamais le peu qui restait de socialistes dans le PS.
Manuel Valls, PS, a fait ce que ni Hortefeux ni Guéant, UMP, n’avaient osé faire. Extrader une citoyenne française qui risque 12 ans de réclusion pour délit d’opinion politique ,appartenance, en France, à un groupe politique qui n’a pas l’heur de plaire au gouvernement espagnol et qui est soupçonné d’être, en Espagne, la "vitrine légale" d’ETA.
Et à supposer même que cela soit un jour avéré de façon aussi simple et sans aucune ambiguïté, qu’a donc fait Aurore Martin pour mériter un tel traitement ?
RIEN.
Manuel Valls a livré une citoyenne française innocente, poursuivie par la justice espagnole pour ses opinions politiques et son militantisme certes actif mais pacifique, à la cause basque, à un gouvernement de droite réactionnaire.
Personne ne peut ignorer que ceci intervient dans le double contexte de la crise économique qui flambe et s’aggrave dans toute l’Europe, et dans un renouveau des forces de résistance, dont Aurore Martin fait assurément partie, ainsi que nous tous, après une séquence électorale en Espagne qui a vu le score des séparatistes basques augmenter considérablement.
Les ministres EELV doivent démissionner pour marquer leur complète désapprobation. Christiane Taubira doit démissionner également. Ici, la Justice a été foulée aux pieds, c’est l’Etat policier dans toute sa fascisation qui a prévalu.
On ne transige pas avec de telles pratiques. On les condamne, on les combat.
Le Collectif Bellaciao demande la libération immédiate d’Aurore Martin, lui renouvelle son plein et entier soutien, et il demande la mobilisation de toutes les forces qui se revendiquent de la gauche, des droits de l’homme, des libertés fondamentales à cette fin.
Nous déplorons ce type de provocation policière, d’Etat, en plein processus d’apaisement et de désarmement.
Le délit d’opinion politique ne doit pas être entériné dans les faits, il ne faut pas se cacher derrière un légalisme qui renvoie aux pires heures de l’Europe. Nous appelons à participer nombreux à toutes les initiatives qui seront prises dans les jours à venir dans ce but.
LIBÉREZ AURORE MARTIN ! VALLS DÉMISSION ! NON AU DÉLIT D’OPINION POLITIQUE !
Collectif Bellaciao
Paris, 2 novembre 2012

Terrorisme, présomption de complicité de l’avocat et paranoïa du Pouvoir ?

Pour clore cette charmante soirée, je voudrais livrer à votre sagacité, les élucubrations de M. Jean-Luc Warsmann, député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes cité ici par le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2012 sur l’assistance à un avocat (issu d’une liste spéciale) en garde à vue en matière de terrorisme.

Vous pourrez constater à quel point on va loin, à l’UMP, dans l’état sécuritaire, et la paranoïa qui fait parler de "présomption de culpabilité" pour les avocats soupçonnés d'être militants (si j'ai bien suivi)! Mais si vraiment les actes de terrorisme existent de façon objective, et donc, qu'il est possible de les différencier d'autres actes militants qui ne sont pas des actes terroristes, si vraiment il est des criminels pour les pratiquer, ces actes terroristes, qu'ont tous ces députés à redouter des avocats et même des militants en général? Rien car ces terroristes sont forcément des exceptions. (Car dans ce cas, tous les militants ne peuvent pas être terroristes, n'est-ce -pas? Ou l'UMP, comme tous les autres pourront fermer boutique!)

Pourtant, ce charmant député UMP justifiait ainsi, dans son rapport, la restriction de la "liste" (liste, inspirée de la procédure espagnole, restrictive d’avocats autorisés à intervenir en garde à vue heureusement sanctionnée in extremis par les hautes autorités -pour l’instant) :

"(...) dans les affaires de terrorisme, la présence de l’avocat en garde à vue, quand bien même elle serait différée en application des dispositions présentées précédemment, créera deux risques particuliers qu’il est nécessaire de prendre en compte pour maintenir un équilibre entre, d’une part, les droits de la défense, et, d’autre part, l’efficacité de l’enquête et la prévention des actes terroristes. Le premier risque résidera dans la possibilité que la personne gardée à vue soit assistée par un avocat défendant la même cause idéologique qu’elle ; le risque de fuites serait alors considérable. Le second risque sera, compte tenu de la personnalité, de la dangerosité et des moyens dont disposent certains auteurs d’actes terroristes, que des pressions soient exercées par la personne gardée à vue sur les avocats désignés pour qu’ils préviennent leurs complices ou fassent disparaître des preuves. C’est pour répondre à ce double risque que l’article adopté par la Commission crée une possibilité de restriction à la liberté pour la personne gardée à vue de choisir son avocat."

On croit cauchemarder. Manquerait plus que ça que les avocats militants ne puissent plus défendre , justement, leurs camarades !

Mais on y va, on y va.... (Et personne ne dit rien. La caravane présidentielle passe et tout le monde s’en fout.)

Source : http://www.conseil-constitutionnel....

Emile ZOLA - Affaire Dreyfus - Adresse au jury - 21 février 1898 - extrait

Je sais combien Zola est critiquable (plus selon certains que selon d'autres), sur le plan politique, à certains égards. Mais il ne fut pas que  cela. Notamment, je livre ici certains des passages les plus remarquables (choix personnel) de sa défense personnelle, son adresse au  jury, le 21 février 1898, lors de sa mise en accusation pour "outrage à l'armée", à la suite de l'affaire Dreyfus. Bonne lecture.
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" (...) Je dénonce à la conscience des honnêtes gens cette pression des pouvoirs publics sur la justice du pays. Ce sont là des mœurs politiques abominables qui déshonorent une nation libre. (...)

Vous connaissez la légende qui s'est faite. Dreyfus a été condamné justement et légalement par sept officiers infaillibles, qu'on ne peut même suspecter d'erreur sans outrager l'armée entière. Il expie dans une torture vengeresse son abominable forfait. (...) C'est de pain empoisonné que la presse immonde nourrit notre pauvre peuple depuis des mois. Et il ne faut pas s'étonner , si nous assistons à une crise désastreuse, car lorsqu'on sème à ce point la sottise et le mensonge, on récolte forcément la démence.(...)

Vous êtes tous des travailleurs, les uns commerçants, les autres industriels, quelques-uns exerçant des professions libérales. Et votre très légitime inquiétude est l'état déplorable dans lequel sont tombées les affaires. Partout, la crise actuelle menace de devenir un désastre,  les recettes baissent, les transactions deviennent de plus en plus difficiles. (...)

De sorte que la pensée que vous avez apportée ici, la pensée que je lis sur vos visages, est qu'en voilà assez, et qu'il faut en finir. Vous n'en êtes pas à dire comme beaucoup:"Que nous importe qu'un innocent soit à l'Ile du Diable! est-ce que l'intérêt d'un seul vaut la peine de troubler ainsi un grand pays?" Mais vous vous dites tout de même que notre agitation, à nous les affamés de vérité et de justice, est payée trop chèrement par tout le mal qu'on nous accuse de faire. Et si vous me condamnez messieurs, il n'y aura que cela au fond de votre verdict: le désir de calmer les vôtres, le besoin que les affaires reprennent, la croyance qu'en me frappant, vous arrêterez une campagne de revendication nuisible aux intérêts de la France.(....)

Et qu'ils sont bêtes ceux qui m'appellent Italien, moi né d'une mère française, élevé par des grands-parents beaucerons, des paysans de cette forte terre, moi qui ai perdu mon père à sept ans, qui ne suis allé en Italie qu'à cinquante-quatre ans et pour documenter un livre.(....)

Et si même je n'étais pas Français, est-ce que les quarante volumes de langue française que j'ai jetés par millions d'exemplaires dans le monde entier ne suffiraient pas à faire de moi un Français, utile à la gloire de la France! (...)

Ne comprenez-vous pas maintenant que ce dont la nation meurt, c'est de l'obscurité où l'on s'entête à la laiasser, c'est de l'équivoque où elle agonise? Les fautes des gouvernants s'entassent sur les fautes, un mensonge en nécessite un autre, de sorte que l'amas devient effroyable. Une erreur judiciaire  aété commise, et dès lors, pour la cacher, il a fallu chaque jour commettre un nouvel attentat au bon sens et à l'équité. C'est la condamnation d'un innocent qui a entraîné l'acquittement d'un coupable; et vilà qu'aujourd'hui, on vous demande de me condamner à mon tour, parce que j'ai crié mon angoisse, en voyant la patrie dans cette voie affreuse.(...)

Il n' y a plus d'affaire Dreyfus.Il s'agit désormais de savoir si la France est encore la France des droits de l'homme, celle qui a donné la liberté au monde et qui devait lui donner la justice. Sommes-nous encore le peuple le plus noble, le plus fraternel, le plus généreux? Allons-nous garder en Europe notre renom d'équité et d'humanité?(....)

Hélas Messieurs, ainsi que tant d'autres, vous attendez peut-être le coup de foudre, la preuve de l'innocence de Dreyfus, qui descendrait du ciel comme un tonnerre. La vérité ne procède point ainsi d’habitude, elle commande quelque recherche et quelque intelligence.La preuve! nous savons bien où on pourrait la trouver. (...)

Dreyfus est innocent, je le jure. J'y engage ma vie, j'y engage mon honneur.A cette heure solennelle, devant ce tribunal qui représente la justice humaine, devant vous , messieurs les jurés, qui êtes l'émanation même de la nation, devant toute la France, devant le monde entier, je jure que Dreyfus est innocent.(...)

Tout semble être contre moi, les deux Chambres, le pouvoir civil, le pouvoir militaire, les journaux à grand tirage, l'opinion publique qu'ils ont empoisonnée. Et je n'ai pour moi que l'idée, un idéal de vérité et de justice. Et je suis bien tranquille, je vaincrai.

Je n'ai pas voulu que mon pays restât dans le mensonge et dans l'injustice. On peut me frapper ici. Un jour, la France me remerciera d'avoir aidé à sauver son honneur."

 (Source : ANTHOLOGIE DE L’ELOQUENCE FRANCAISE , Paris, 1995, P. Dauzier et P. Lombard)

Quelques mots sur l'affaire Merah - Le Journal de Maître EOLAS

Par Eolas le Vendredi 23 mars 2012 à 19:17 :: Actualité du droit :: Lien permanent

NB : la rédaction de ce billet a commencé avant le dénouement tragique de l’affaire. Pris d’une soudaine crise de flemme, je n’ai pas recommencé la rédaction.

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Comme souvent quand une affaire vient sur le devant de la scène médiatique (et celle là n’est même plus sur le devant de la scène, elle est tombée dans la fosse d’orchestre), on me pose de nombreuses questions sur les aspects judiciaires. Le plus simple dans ces cas est de faire un billet reprenant les questions revenant souvent et d’y apporter une réponse collective, étant précisé que je n’interviens à aucun titre dans cette affaire, et que mes sources sont la presse, qui fait globalement bien son boulot malgré des spectacles navrants de remplissage de vide sur les chaînes d’info en continu, dont le modèle laisse décidément à désirer.

Pourquoi cette affaire a-t-elle été qualifiée de terroriste, et d’abord c’est quoi cette qualification ?

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).
C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :
► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).
Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.
En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste^[1], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
À ces délits viennent s’ajouter des infractions qui elles sont spécifiques au terrorisme : l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs^[2], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme^[3], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme^[4], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.
En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction, ici Toulouse et Montauban. Cela ne veut pas dire que deux enquêtes vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris (art. 706-18 du CPP). Pourquoi ?
Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais
Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité, et qui ont une formation et des moyens d’enquête adaptés, que n’aura pas aussi facilement un juge d’instruction d’un petit tribunal de province, encore que la réforme des pôles de l’instruction, qui a regroupé les juges d’instructions dans les gros tribunaux, a fait perdre de la force à cet argument. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.
Enfin la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?). Jusqu’à il y a peu, le droit à l’entretien avec un avocat était repoussé à la 48e heure, et l’avocat devait être choisi sur une liste spéciale établie par le Conseil national des Barreaux (CNB). Le Conseil constitutionnel ayant jugé ces dispositions contraires à la Constitution, c’est désormais le droit commun qui s’applique : droit à l’assistance de l’avocat de son choix dès la 1re heure, le parquet pouvant repousser cette assistance à la 12e heure de garde à vue par une décision motivée, et saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour obtenir une décision repoussant à la 24e heure l’intervention de l’avocat. L’avocat peut bien entendu assister so nclient au cours des interrogatoires et des confrontations.
Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, aucune nullité n’est encourue, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.

Cette affaire relevait-elle vraiment du terrorisme ?

En fait, le débat n’avait pas lieu d’être à ce stade. Le parquet est libre de la qualification qu’il donne aux faits qu’il décide de poursuivre, le juge pouvant, devant même, rendre aux faits leur véritable qualification en fonction de ce que l’enquête révélera. Si le juge d’instruction parisien saisi en raison de cette compétence d’exception estime finalement que les faits ne relèvent pas du terrorisme, il se déclare incompétent et rend le dossier à son tribunal naturel, compétent en vertu du droit commun.
En l’espèce, je ne vois pas d’incohérence à avoir estimé au stade du deuxième meurtre que les actions de Mohamed Merah ont été commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, cet effet ayant même été atteint, notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.
Rétrospectivement, les faits ont donné raison à ceux qui ont fait ce choix.

Que change la mort du principal suspect ? Peut-on d’ailleurs le qualifier de coupable ?

Alors là, j’en ai lu des sottises, là dessus.
Dans un premier temps, la mort de Mohamed Merah ne change rien (sauf pour lui, pour qui ça change tout). L’instruction va être ouverte, si ce n’est déjà fait, car la vérité doit être faite sur les faits exacts, et d’éventuels complices doivent être identifiés et si possible interpellés. Toute personne lui ayant fourni en connaissance de cause, c’est à dire sachant qu’il se disposait à commettre des meurtres ciblés, un soutien logistique, ou lui ayant donné des instructions, encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La question se pose tout particulièrement au regard de l’arsenal dont il disposait. L’implication de ses proches doit également être vérifiée. La justice n’en a pas fini avec cette affaire.
S’agissant de Mohamed Merah, sa mort met fin à l’action publique : c’est l’article 6 du Code de procédure pénale. Il ne peut être mis en examen, jugé ou a fortiori condamné. En France, on ne juge pas les morts. Il n’y a pas si longtemps, on pouvait dire “on ne juge pas les morts et les fous”, mais les temps changent.
Mais l’extinction de l’action publique met fin aussi à la présomption d’innocence, qui ne s’applique qu’aux vivants pouvant faire l’objet d’un procès. Mohamed Merah n’est plus présumé innocent, je puis écrire ici qu’il est le meurtrier de Toulouse et de Montauban, tout comme je peux écrire que Lee Harvey Oswald a assassiné John Fitzgerald Kennedy sans violer sa présomption d’innocence, bien qu’il n’ait jamais été jugé pour son crime, ayant été abattu 3 jours plus tard.
Entendons-nous bien : le fait que sa présomption d’innocence ait pris fin ne veut pas dire qu’il est devenu présumé coupable. La question de sa culpabilité est devenu un sujet de libre débat.
Relisons les textes pertinents.
Sur la présomption d’innocence, le socle fondateur est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution (art. 9) :

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Vous comprendrez bien, j’espère, que les termes “homme” et “personne” ne s’appliquent qu’à des vivants. Juridiquement, c’est une évidence, la personnalité commençant à la naissance et prenant fin à la mort, c’est le premier cours de droit civil.
La protection de cette présomption se trouve à l’article 9-1 du Code civil :

Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

La cour d’appel de Paris a jugé en 1993 que cette action s’éteignait avec le décès et ne passait pas aux héritiers (c’était les héritiers de René Bousquet). La Cour de cassation n’a pas eu à connaître de la question à ma connaissance, ce qui semble indiquer que l’évidence est telle que nul ne s’est amusé à faire un pourvoi sur ce point.
Est-ce à dire que l’on peut impunément traîner dans la boue la mémoire des morts ?
Non. Affirmer qu’une personne décédée est coupable d’un crime dont elle n’a pu être jugée de son vivant est une atteinte à son honneur et à sa considération, et relève donc de la diffamation, dont c’est la définition. Ses héritiers peuvent exercer en son nom l’action de droit commun en diffamation. Rappelons en effet que la diffamation n’est pas la calomnie, et qu’on peut diffamer en disant la vérité. Cependant, la loi offre plusieurs échappatoires, de plus en plus larges grâce à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil constitutionnel, à ceux qui disent la vérité.
Ainsi, si j’affirme publiquement, comme le fait Wikipédia d’ailleurs, que John Wilkes Booth a assassiné Abraham Lincoln, je m’expose éventuellement à une action en diffamation de ses héritiers, dont je pourrais aisément sortir triomphant en produisant devant le tribunal toute la littérature historique qui lui attribue preuves à l’appui ce sinistre forfait, aux côtés de Lewis Powell, David Herold, et George Atzerodt.
Pour en revenir au cas de Mohamed Merah, rien ne s’oppose à ce qu’on dise qu’il a tué 7 personnes, la prudence imposant simplement de s’assurer préalablement de la solidité des faits. On ne pourra jamais dire qu’il a été jugé coupable de ces meurtres, car il ne sera jamais jugé. Ce n’est pas illégal, c’est juste faux. Mais si vous voulez l’appeler “l’assassin de Toulouse”, vous pouvez, et vous direz que vous avez l’autorisation de Maitre Eolas.

Sur l’opération de police ayant conduit à la mort de Mohamed Merah

Je n’ai aucune compétence particulière pour répondre à des questions là-dessus, mes clients ayant la gentillesse d’éviter de me tirer dessus quand j’approche (et vu le montant de mes honoraires, ils ne sont pas sans un certain mérite). Le blog de Jean-Dominique Merchet contient un article intéressant et des réponses de membres du RAID ayant participé à l’opération s’exprimant sous couvert d’anonymat particulièrement éclairantes. Je conclurai en disant qu’en tant que citoyen, il me paraît souhaitable que la prochaine assemblée nationale réunisse une commission d’enquête parlementaire sur la question, tout simplement parce que c’est la le cœur de sa fonction, outre voter la loi : contrôler les deux autres pouvoirs. La République n’a rien à craindre de la lumière.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/03/22/Quelques-mots-sur-l-affaire-Merah

"L’affaire Mohamed Merah" ou la mort de la présomption d’innocence en France.

"L’affaire Mohamed Merah" ou la mort de la présomption d’innocence en France.

de : BOADICEE

jeudi 22 mars 2012 

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable... », DDHC article 9

Aurions-nous définitivement basculé du "Pays des Droits de l’Homme" au "Pays des Hommes de Droite" ?

Je ne rentrerai pas dans les multiples contradictions et incohérences dont regorgerait déjà (et sous toutes réserves) le dossier "Mohamed Merah".

Et je vais écrire les lignes qui suivent avec compassion pour les familles des victimes et la profonde affliction qu’ont créé les décès des adultes et des enfants.

Ces décès qui sont imputés à celui qui restera, à jamais (puisque les morts ne parlent pas), "le suspect n°1", M. Merah.

"Suspect" et non pas "présumé coupable" - contrairement à ce qu’ont dit certains à la tête de l’Etat...
S’il y a aujourd’hui une autre immense perdante dans tout cela, c’est bien la présomption d’innocence.

Au delà, et en outre, un viol de l’intégrité (de ce qui en restait ?) de toute une partie de notre système judiciaire et de notre système de droit pénal.

Nous vivons un drame politique, car au delà des morts humains, il y a, en plus, la mort définitive de certains idéaux de certains principes qui fondent une certaine forme de morale (hélas remplacés par d’autres...).

Dans son décès (certains diraient déjà "son exécution") Mohamed Merah emporte avec lui la crédibilité de nombreux médias et de plusieurs journalistes, l’intégrité d’une partie du système judiciaire, et ce qui restait d’autorité à la police.
 
Aussi, je serai brève. Je vais essayer.

J’ai acheté hier en sortant du Tribunal, au bouquiniste qui est souvent devant le métro, un livre formidable (pour 3 euros) exactement sur le sujet général qui nous occupe, celui de la manipulation de masse et du "viol des foules par la propagande politique".

Ce livre s’intitule "La Piste Rouge - Italia 1969 -1972".

C’est un recueil de textes de journalistes italiens traduits sur les "affaires" Feltrinelli, Pinelli, Valpreda dans le début des années 70.

Tous des "coupables idéaux", des salauds de terroristes anarchistes.

Condamnés (au moins par une partie de "l’opinion publique") avant d’avoir été jugés...

Sauf que, finalement, après des années de collusion du pouvoir politique/maffieux/milieu fasciste, après plusieurs "maladroits" passés par la fenêtre ou tombés dans la cage d’escalier avant leur audition ou avant leur procès, on découvrira que tout ceci, c’était du vent et que les responsables des attentats n’étaient pas ceux qu’on croyait.

On peut rajouter à cette liste l’affaire Impastato (qui a été présenté longtemps comme un kamikaze d’extrême gauche qui avait voulu se faire sauter avec le train. Et puis finalement des années plus tard l’enquête permis de découvrir que non, il avait été assommé par une bande et attaché autour des rails, inconscient, avec de la dynamite autour de lui et que c’étaient les fascistes qui l’avaient fait exploser sur les rails...) 

Plus près de nous, il y a Tarnac, comme un coup de couteau. Tarnac qui n’est pas terminé, qui n’est pas fini.

Attention, je ne dis pas que Mohamed Merah est "forcément" une victime, ni que ses convictions politiques seraient comparables à celles de ces camarades, (a priori je n’avais pas de sympathie particulière pour lui s’il était bien ce qu’on dit).

Je tente (et je sais que c’est risqué dans une telle période) d’en appeler à la raison et au calme, au respect élémentaire de la présomption d’innocence.

Mohamed Merah était il "coupable" ? "Innocent" ? Je ne sais pas.

Et aujourd’hui, PERSONNE NE SAIT ET NE SAURA.

Je ne lis pas dans le marc de café ni dans les viscères de corbeau.

On n’en sait fichtre rien.

Il est mort sans procès, sans défense pénale, il est mort présumé innocent pour les assassinats ("suspect" ne signifie pas "coupable"), au moins jusqu’à preuve, peut être, un jour, de sa culpabilité.

La flagrance (laquelle d’ailleurs, en l’espèce ?) ne détruit pas la présomption d’innocence, et notre responsabilité première en tant qu’êtres humains, (en tant que congénères, car comme le rappelait Michel Foucault dans ses notes sur "l’affaire Pierre Rivière", c’est ce que nous sommes, y compris de ceux que l’on nomme "des monstres"), serait sans doute de ne pas nous comporter à l’égard de celui qui est "poursuivi par la clameur publique" comme des animaux, car l’histoire est pleine de surprises, les histoires judiciaires sont pleine de chausses-trappes et de rebondissements, et souvent, le temps révèle des choses que l’on pensait enterrées et cachées à jamais....

Aussi, à celles et ceux qui ont aboyé, la bave aux lèvres, avec la meute, que Mohamed Merah était un "criminel" ou un "coupable" : avant même que d’avoir outragé un suspect (et en empêchant ou en contribuant à empêcher la manifestation de la vérité par vos aboiements haineux, vous avez outragé aussi la mémoire des morts) : ils ont bafoué la présomption d’innocence.

Ils nous ont dit que la règle devrait être finalement : "Vous êtes coupable puisque la police le dit jusqu’à ce que vous soyez décrétés innocent".

Dire cela dans un pays où plus de 1,7 millions de personnes ont signé un certain "Pacte pour la Justice", extrêmement condamnable dans son fondement philosophique (sur lequel nous avons déjà été plusieurs à écrire), c’est grave.

Je n’y trouve aucune excuse.

D’aucune sorte.

Lorsque ces propos dangereux et inconsidérés d’une légèreté effroyable ont, en plus, été prononcés par des candidats à l’élection présidentielle, ils doivent entraîner une condamnation ferme de notre part.

A fortiori quand ces candidats se réclament de "la gauche" et prétendent représenter les intérêts du "peuple".

Nous sommes tous et toutes des victimes potentielles de la rumeur.

De l’aboiement, de la "clameur publique" des idées toutes faites, des certitudes de gens qui se croient plus malins et ou mieux informés que tout le monde, et des préjugés...

En théorie, l’Etat et la Justice (au sens le plus large possible) sont là pour protéger tout un chacun de cela, et la protection absolue, c’est la présomption d’innocence.

Cette présomption d’innocence, elle vaut pour tout le monde. 

Elle implique aussi le droit de ne pas être réduit à ses "origines" (quelles qu’elles soient) et de ne pas être condamné sur le seul fondement d’opinions politiques plus ou moins revendiquées.

Ceux qui ont adopté une autre vision des choses proposent un retour en arrière de deux siècles et demis, au bas mot.

La présomption d’innocence, c’est bien l’inverse de tout ce qui a été écrit et dit sur cette triste et tragique affaire.

La présomption d’innocence signifie que vous êtes innocent jusqu’à la dernière minute, jusqu’au verdict, jusqu’à ce que votre culpabilité ait été suffisamment établie et que vous ayez été jugé coupable à l’issue d’une procédure à peu près réglementée et prévisible (et je rappelle que la preuve en matière pénale est un minimum réglementée, les aveux obtenus par la torture par exemple, on n’a plus le droit, de même que l’ordalie, normalement, c’est fini depuis plusieurs siècles...). 

Si il n’y avait qu’un principe du droit pénal, un seul et unique auquel il faut, partout, toujours, être attaché comme à sa peau, qu’on soit homme de loi ou "simple citoyen", c’est celui là (j’aimerais ajouter l’habeas corpus aussi mais bon, on a dit "un" ) : la présomption d’innocence.

Les politiques, les journalistes...qui l’ont remis en cause aujourd’hui, directement ou de façon parfois détournée, déguisée, qui ont justifié la loi du talion, qui ont incité à réécrire la loi de Lynch, sont des gens qui doivent être considérés comme dangereux, dont il faut se méfier, et disons-le, à qui il ne faut pas faire confiance. Pour rien.

Réfléchir. Ne pas se laisser emporter par ses émotions.

Ce n’est pas comme si nous ne vivions pas dans un pays qui a connu Outreau.

Ce n’est pas comme si les "erreurs" judiciaires, ça n’existait pas.

La réalité est parfois très différente des présomptions qui semblaient jaillir des parcelles du dossier.
A moins de faire confiance aveuglément aux "médias" bien-sûr ... Mais là, c’est grave ( parce que, sans sombrer dans le "complotisme", je signale que depuis qu’ils nous ont dit que le nuage de Tchernobyl s’arrêtait à la frontière française, et qu’ils ont complaisamment rapporté les preuves des "armes de destruction massive" soit disant découvertes par les US et agitées par Colin Powell pour envahir l’Irak, ils n’ont pas changé...)

Donc, il ne faut pas fantasmer.

Il faut ouvrir les yeux et raisonner. Réfléchir.

D’autant qu’on ne peut pas empêcher cette petite musique de tourner : aujourd’hui, avoir "la gueule de l’emploi" pour faire un bon "présumé coupable de terrorisme", ça veut dire plutôt : 1/s’appeler Mohamed (ou Fatima), 2/venir d’un milieu pauvre et de "la cité", 3/s’être "converti au fanatisme" (sic) et de préférence 4/avoir un casier judiciaire. Si en plus 5/vous vous sentez en empathie avec les misères du peuple palestinien et que 6/vous dénoncez le traitement d’exception que la communauté internationale réserve à Israël au mépris de toutes les règles (donc, que vous êtes notoirement antisémite - CQFD-) alors là, vous tenez le bon bout pour obtenir le rôle.

Si 7/ vous avez fréquenté de près ou de loin un "groupuscule d’ultra-gauche", c’est sûr, le gagnant ce sera vous.

Fut un temps, les studios de propagande cherchaient surtout des candidats pour les rôles de pédophile. Dans les années 50/60 on aimait beaucoup attribuer ce genre de rôle ("présumé criminel salopard" de préférence aux homosexuels (si possible célibataires), ce qui était facilité par le fait que l’homosexualité était considérée par l’OMS comme une maladie mentale (jusqu’à récemment).

Dans les années 30, le rôle du criminel et du salopard était de préférence attribué aux personnes de confession israélite, ce qui était facilité par le fait qu’on pouvait les reconnaître à leur étoile jaune et qu’un mec (très sain d’esprit , selon beaucoup de gens et une partie des "peuples" à l’époque) avait prétendu mettre au point les preuves scientifiques de la "malfaisance congénitale" de cette "race" (comme on disait alors)...

Au Moyen-Âge, on brûlait les "sorcières" et les hérétiques". Une sorcière c’était une femme qui réfléchissait ou qui soignait des malades, un hérétique c’était quelqu’un qui disait "E pur si muove !"

"O Tempora O Mores" .
Les temps changent...
Mais pas les grosses ficelles de manipulation des masses.

Rappel : avec les Conti à Compiège le 7 Avril

Aux côtés des salariés de Continental
Manifestation mercredi 7 avril
à 12 h30 Gare de Compiègne

Pas de vengeance financière de l’Etat
contre les travailleurs en lutte

L’intersyndicale et le Comité de lutte des travailleurs de Continental-Clairoix appellent les travailleurs, la population, les organisations syndicales et politiques à se joindre à la manifestation organisée mercredi 7 avril à 12h30 à la gare de Compiégne en vue de se rendre au tribunal où sont convoqués six travailleurs de l’usine. En effet, la Cour d’appel d’Amiens a, le 5 février, annulé les peines de prison prononcées en septembre dernier par le tribunal de Compiègne, en les transformant en simple amendes. Cela dit l’Etat, c’est à dire le gouvernement, a maintenu à l’encontre de ces six salariés, des demandes de remboursements de sommes qui pourraient être totalement démesurées.

C’est à dire qu’après avoir reçu un désaveu politique de la part de la Cour d’appel, qui a reconnu comme fondés les mouvements entrepris par les travailleurs de Continental menacés de licenciements, tout laisse à penser que les représentants du gouvernment voudraient avoir leur revanche en faisant tomber sur les travailleurs pris en otage, et derrière eux les 1120 autres, de lourdes condamnations financières.

C’est minable, sordide et indigne, mais c’est à l’image de ce qu’ont a subir tous les travailleurs. Le pouvoir, au service des grands groupes industriels, voudrait décourager les travailleurs de se défendre. Il n’y arrivera pas. Les travailleurs de Continental qui ont fait bloc avec leurs camarades poursuivis, et tous ceux qui sont venus leur apporter leur soutien, ont montré que la solidarité ouvrière n’était pas un vain mot.

Le combat continue pour demander l’arrêt de ce processus. L’Etat, qui distribue à qui mieux-mieux des milliards par centaines à tous les grands groupes et aux banques, doit retirer sa partie civile, et renoncer à toute vengeance financière.

Tous mercredi 7 avril à Compiègne