Terrorisme, présomption de complicité de l’avocat et paranoïa du Pouvoir ?

Pour clore cette charmante soirée, je voudrais livrer à votre sagacité, les élucubrations de M. Jean-Luc Warsmann, député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes cité ici par le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2012 sur l’assistance à un avocat (issu d’une liste spéciale) en garde à vue en matière de terrorisme.

Vous pourrez constater à quel point on va loin, à l’UMP, dans l’état sécuritaire, et la paranoïa qui fait parler de "présomption de culpabilité" pour les avocats soupçonnés d'être militants (si j'ai bien suivi)! Mais si vraiment les actes de terrorisme existent de façon objective, et donc, qu'il est possible de les différencier d'autres actes militants qui ne sont pas des actes terroristes, si vraiment il est des criminels pour les pratiquer, ces actes terroristes, qu'ont tous ces députés à redouter des avocats et même des militants en général? Rien car ces terroristes sont forcément des exceptions. (Car dans ce cas, tous les militants ne peuvent pas être terroristes, n'est-ce -pas? Ou l'UMP, comme tous les autres pourront fermer boutique!)

Pourtant, ce charmant député UMP justifiait ainsi, dans son rapport, la restriction de la "liste" (liste, inspirée de la procédure espagnole, restrictive d’avocats autorisés à intervenir en garde à vue heureusement sanctionnée in extremis par les hautes autorités -pour l’instant) :

"(...) dans les affaires de terrorisme, la présence de l’avocat en garde à vue, quand bien même elle serait différée en application des dispositions présentées précédemment, créera deux risques particuliers qu’il est nécessaire de prendre en compte pour maintenir un équilibre entre, d’une part, les droits de la défense, et, d’autre part, l’efficacité de l’enquête et la prévention des actes terroristes. Le premier risque résidera dans la possibilité que la personne gardée à vue soit assistée par un avocat défendant la même cause idéologique qu’elle ; le risque de fuites serait alors considérable. Le second risque sera, compte tenu de la personnalité, de la dangerosité et des moyens dont disposent certains auteurs d’actes terroristes, que des pressions soient exercées par la personne gardée à vue sur les avocats désignés pour qu’ils préviennent leurs complices ou fassent disparaître des preuves. C’est pour répondre à ce double risque que l’article adopté par la Commission crée une possibilité de restriction à la liberté pour la personne gardée à vue de choisir son avocat."

On croit cauchemarder. Manquerait plus que ça que les avocats militants ne puissent plus défendre , justement, leurs camarades !

Mais on y va, on y va.... (Et personne ne dit rien. La caravane présidentielle passe et tout le monde s’en fout.)

Source : http://www.conseil-constitutionnel....

Quelques mots sur l'affaire Merah - Le Journal de Maître EOLAS

Par Eolas le Vendredi 23 mars 2012 à 19:17 :: Actualité du droit :: Lien permanent

NB : la rédaction de ce billet a commencé avant le dénouement tragique de l’affaire. Pris d’une soudaine crise de flemme, je n’ai pas recommencé la rédaction.

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Comme souvent quand une affaire vient sur le devant de la scène médiatique (et celle là n’est même plus sur le devant de la scène, elle est tombée dans la fosse d’orchestre), on me pose de nombreuses questions sur les aspects judiciaires. Le plus simple dans ces cas est de faire un billet reprenant les questions revenant souvent et d’y apporter une réponse collective, étant précisé que je n’interviens à aucun titre dans cette affaire, et que mes sources sont la presse, qui fait globalement bien son boulot malgré des spectacles navrants de remplissage de vide sur les chaînes d’info en continu, dont le modèle laisse décidément à désirer.

Pourquoi cette affaire a-t-elle été qualifiée de terroriste, et d’abord c’est quoi cette qualification ?

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).
C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :
► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).
Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.
En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste^[1], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
À ces délits viennent s’ajouter des infractions qui elles sont spécifiques au terrorisme : l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs^[2], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme^[3], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme^[4], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.
En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction, ici Toulouse et Montauban. Cela ne veut pas dire que deux enquêtes vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris (art. 706-18 du CPP). Pourquoi ?
Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais
Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité, et qui ont une formation et des moyens d’enquête adaptés, que n’aura pas aussi facilement un juge d’instruction d’un petit tribunal de province, encore que la réforme des pôles de l’instruction, qui a regroupé les juges d’instructions dans les gros tribunaux, a fait perdre de la force à cet argument. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.
Enfin la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?). Jusqu’à il y a peu, le droit à l’entretien avec un avocat était repoussé à la 48e heure, et l’avocat devait être choisi sur une liste spéciale établie par le Conseil national des Barreaux (CNB). Le Conseil constitutionnel ayant jugé ces dispositions contraires à la Constitution, c’est désormais le droit commun qui s’applique : droit à l’assistance de l’avocat de son choix dès la 1re heure, le parquet pouvant repousser cette assistance à la 12e heure de garde à vue par une décision motivée, et saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour obtenir une décision repoussant à la 24e heure l’intervention de l’avocat. L’avocat peut bien entendu assister so nclient au cours des interrogatoires et des confrontations.
Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, aucune nullité n’est encourue, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.

Cette affaire relevait-elle vraiment du terrorisme ?

En fait, le débat n’avait pas lieu d’être à ce stade. Le parquet est libre de la qualification qu’il donne aux faits qu’il décide de poursuivre, le juge pouvant, devant même, rendre aux faits leur véritable qualification en fonction de ce que l’enquête révélera. Si le juge d’instruction parisien saisi en raison de cette compétence d’exception estime finalement que les faits ne relèvent pas du terrorisme, il se déclare incompétent et rend le dossier à son tribunal naturel, compétent en vertu du droit commun.
En l’espèce, je ne vois pas d’incohérence à avoir estimé au stade du deuxième meurtre que les actions de Mohamed Merah ont été commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, cet effet ayant même été atteint, notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.
Rétrospectivement, les faits ont donné raison à ceux qui ont fait ce choix.

Que change la mort du principal suspect ? Peut-on d’ailleurs le qualifier de coupable ?

Alors là, j’en ai lu des sottises, là dessus.
Dans un premier temps, la mort de Mohamed Merah ne change rien (sauf pour lui, pour qui ça change tout). L’instruction va être ouverte, si ce n’est déjà fait, car la vérité doit être faite sur les faits exacts, et d’éventuels complices doivent être identifiés et si possible interpellés. Toute personne lui ayant fourni en connaissance de cause, c’est à dire sachant qu’il se disposait à commettre des meurtres ciblés, un soutien logistique, ou lui ayant donné des instructions, encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La question se pose tout particulièrement au regard de l’arsenal dont il disposait. L’implication de ses proches doit également être vérifiée. La justice n’en a pas fini avec cette affaire.
S’agissant de Mohamed Merah, sa mort met fin à l’action publique : c’est l’article 6 du Code de procédure pénale. Il ne peut être mis en examen, jugé ou a fortiori condamné. En France, on ne juge pas les morts. Il n’y a pas si longtemps, on pouvait dire “on ne juge pas les morts et les fous”, mais les temps changent.
Mais l’extinction de l’action publique met fin aussi à la présomption d’innocence, qui ne s’applique qu’aux vivants pouvant faire l’objet d’un procès. Mohamed Merah n’est plus présumé innocent, je puis écrire ici qu’il est le meurtrier de Toulouse et de Montauban, tout comme je peux écrire que Lee Harvey Oswald a assassiné John Fitzgerald Kennedy sans violer sa présomption d’innocence, bien qu’il n’ait jamais été jugé pour son crime, ayant été abattu 3 jours plus tard.
Entendons-nous bien : le fait que sa présomption d’innocence ait pris fin ne veut pas dire qu’il est devenu présumé coupable. La question de sa culpabilité est devenu un sujet de libre débat.
Relisons les textes pertinents.
Sur la présomption d’innocence, le socle fondateur est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution (art. 9) :

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Vous comprendrez bien, j’espère, que les termes “homme” et “personne” ne s’appliquent qu’à des vivants. Juridiquement, c’est une évidence, la personnalité commençant à la naissance et prenant fin à la mort, c’est le premier cours de droit civil.
La protection de cette présomption se trouve à l’article 9-1 du Code civil :

Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

La cour d’appel de Paris a jugé en 1993 que cette action s’éteignait avec le décès et ne passait pas aux héritiers (c’était les héritiers de René Bousquet). La Cour de cassation n’a pas eu à connaître de la question à ma connaissance, ce qui semble indiquer que l’évidence est telle que nul ne s’est amusé à faire un pourvoi sur ce point.
Est-ce à dire que l’on peut impunément traîner dans la boue la mémoire des morts ?
Non. Affirmer qu’une personne décédée est coupable d’un crime dont elle n’a pu être jugée de son vivant est une atteinte à son honneur et à sa considération, et relève donc de la diffamation, dont c’est la définition. Ses héritiers peuvent exercer en son nom l’action de droit commun en diffamation. Rappelons en effet que la diffamation n’est pas la calomnie, et qu’on peut diffamer en disant la vérité. Cependant, la loi offre plusieurs échappatoires, de plus en plus larges grâce à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil constitutionnel, à ceux qui disent la vérité.
Ainsi, si j’affirme publiquement, comme le fait Wikipédia d’ailleurs, que John Wilkes Booth a assassiné Abraham Lincoln, je m’expose éventuellement à une action en diffamation de ses héritiers, dont je pourrais aisément sortir triomphant en produisant devant le tribunal toute la littérature historique qui lui attribue preuves à l’appui ce sinistre forfait, aux côtés de Lewis Powell, David Herold, et George Atzerodt.
Pour en revenir au cas de Mohamed Merah, rien ne s’oppose à ce qu’on dise qu’il a tué 7 personnes, la prudence imposant simplement de s’assurer préalablement de la solidité des faits. On ne pourra jamais dire qu’il a été jugé coupable de ces meurtres, car il ne sera jamais jugé. Ce n’est pas illégal, c’est juste faux. Mais si vous voulez l’appeler “l’assassin de Toulouse”, vous pouvez, et vous direz que vous avez l’autorisation de Maitre Eolas.

Sur l’opération de police ayant conduit à la mort de Mohamed Merah

Je n’ai aucune compétence particulière pour répondre à des questions là-dessus, mes clients ayant la gentillesse d’éviter de me tirer dessus quand j’approche (et vu le montant de mes honoraires, ils ne sont pas sans un certain mérite). Le blog de Jean-Dominique Merchet contient un article intéressant et des réponses de membres du RAID ayant participé à l’opération s’exprimant sous couvert d’anonymat particulièrement éclairantes. Je conclurai en disant qu’en tant que citoyen, il me paraît souhaitable que la prochaine assemblée nationale réunisse une commission d’enquête parlementaire sur la question, tout simplement parce que c’est la le cœur de sa fonction, outre voter la loi : contrôler les deux autres pouvoirs. La République n’a rien à craindre de la lumière.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/03/22/Quelques-mots-sur-l-affaire-Merah

Eva Joly: "Qu'a fait Claude Guéant sur place? Il y a une forme de mise en scène"

Interrogé par Radio Orient, la candidate Europe écologie les Verts (EELV) à la présidentielle a gravement mis en cause Claude Guéant dans la gestion du siège de l'appartement de Mohamed Merah et dans la mort du tueur préumé de Toulouse et Montauban. L'ancienne juge se demande si la présence constante du ministre de l'Intérieur sur place, en contravention avec la procédure du code pénale, ne relève pas d'une "forme de mise en scène."
Pour fonder son propos, Eva Joly met en avant son expérience d'ancienne magistrate: "Je veux ici revendiquer un peu mon ancien métier. J’ai été magistrate pendant plus de vingt ans et j’ai passé la moitié de mon temps au Parquet. J’étais responsable de l’action publique pendant des années à Evry, responsable en direct de l’action de la police. J’ai eu à faire face à des prises d’otage. Et j’ai appelé le Raid ou le GIGN. Je connais leur pertinence, je sais qu’on peut leur faire confiance mais c’était moi qui dirigeais les opérations et non pas le ministre. Nous sommes aujourd’hui dans une situation absurde en France car nous avons des magistrats indépendants, compétents. Nous avons un instrument d’excellence qui est le Raid, qui était en opération en Toulouse pour interpeller un tueur dangereux. Cherchez l’erreur!"
Un juge ou le Parquet aurait dû géré
Partant de ce constat, la candidate écologiste se demande: "Qu’a fait le ministre sur place en commentant en permanence, heure par heure, ce qui se passait ? Il a créé de la confusion. Quel est son rôle ? Ce n’est pas lui qui dirige les opérations ! C’est une violation du code de procédure pénale ! Ces opérations auraient dû être dirigées par un juge, à l’extrême limite par le Parquet."
"Ca crée la suspicion sur le mode d'interpellation choisi"
"Or, que voyons-nous?, interroge Eva Joly. Nous voyons Claude Guéant, les traits tirés. On a l’impression que c’est lui qui donne les ordres au Raid. Et ça, vraiment, c’est anormal. Et je voudrais dire à nos concitoyens que c’est dangereux parce que ça créée la suspicion sur le mode d’interpellation choisie. Les citoyens peuvent se demander pourquoi est-ce qu’ils n’ont pas choisi d’interpeller Mohamed Merah lorsqu’il sortait de son immeuble et qu’il prenait son scooter? On aurait peut-être pu le faire avec beaucoup moins de déploiement de moyens. Est-ce qu’il n’y avait pas là une arrière-pensée politique?"

"Parce que le ministre était là, on peut se dire peut-être qu’il y a eu une forme de mise en scène. Cette situation est anormale et a fait prendre des risques aux forces d’excellence que nous avons et qui n’ont pas besoin de Claude Guéant qui, à mon avis, ne connaît pas les opérations comme les dirigeants du Raid", conclut Eva Joly.

http://www.humanite.fr/politique/eva-joly-qua-fait-claude-gueant-sur-place-il-y-une-forme-de-mise-en-scene-492886

"L’affaire Mohamed Merah" ou la mort de la présomption d’innocence en France.

"L’affaire Mohamed Merah" ou la mort de la présomption d’innocence en France.

de : BOADICEE

jeudi 22 mars 2012 

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable... », DDHC article 9

Aurions-nous définitivement basculé du "Pays des Droits de l’Homme" au "Pays des Hommes de Droite" ?

Je ne rentrerai pas dans les multiples contradictions et incohérences dont regorgerait déjà (et sous toutes réserves) le dossier "Mohamed Merah".

Et je vais écrire les lignes qui suivent avec compassion pour les familles des victimes et la profonde affliction qu’ont créé les décès des adultes et des enfants.

Ces décès qui sont imputés à celui qui restera, à jamais (puisque les morts ne parlent pas), "le suspect n°1", M. Merah.

"Suspect" et non pas "présumé coupable" - contrairement à ce qu’ont dit certains à la tête de l’Etat...
S’il y a aujourd’hui une autre immense perdante dans tout cela, c’est bien la présomption d’innocence.

Au delà, et en outre, un viol de l’intégrité (de ce qui en restait ?) de toute une partie de notre système judiciaire et de notre système de droit pénal.

Nous vivons un drame politique, car au delà des morts humains, il y a, en plus, la mort définitive de certains idéaux de certains principes qui fondent une certaine forme de morale (hélas remplacés par d’autres...).

Dans son décès (certains diraient déjà "son exécution") Mohamed Merah emporte avec lui la crédibilité de nombreux médias et de plusieurs journalistes, l’intégrité d’une partie du système judiciaire, et ce qui restait d’autorité à la police.
 
Aussi, je serai brève. Je vais essayer.

J’ai acheté hier en sortant du Tribunal, au bouquiniste qui est souvent devant le métro, un livre formidable (pour 3 euros) exactement sur le sujet général qui nous occupe, celui de la manipulation de masse et du "viol des foules par la propagande politique".

Ce livre s’intitule "La Piste Rouge - Italia 1969 -1972".

C’est un recueil de textes de journalistes italiens traduits sur les "affaires" Feltrinelli, Pinelli, Valpreda dans le début des années 70.

Tous des "coupables idéaux", des salauds de terroristes anarchistes.

Condamnés (au moins par une partie de "l’opinion publique") avant d’avoir été jugés...

Sauf que, finalement, après des années de collusion du pouvoir politique/maffieux/milieu fasciste, après plusieurs "maladroits" passés par la fenêtre ou tombés dans la cage d’escalier avant leur audition ou avant leur procès, on découvrira que tout ceci, c’était du vent et que les responsables des attentats n’étaient pas ceux qu’on croyait.

On peut rajouter à cette liste l’affaire Impastato (qui a été présenté longtemps comme un kamikaze d’extrême gauche qui avait voulu se faire sauter avec le train. Et puis finalement des années plus tard l’enquête permis de découvrir que non, il avait été assommé par une bande et attaché autour des rails, inconscient, avec de la dynamite autour de lui et que c’étaient les fascistes qui l’avaient fait exploser sur les rails...) 

Plus près de nous, il y a Tarnac, comme un coup de couteau. Tarnac qui n’est pas terminé, qui n’est pas fini.

Attention, je ne dis pas que Mohamed Merah est "forcément" une victime, ni que ses convictions politiques seraient comparables à celles de ces camarades, (a priori je n’avais pas de sympathie particulière pour lui s’il était bien ce qu’on dit).

Je tente (et je sais que c’est risqué dans une telle période) d’en appeler à la raison et au calme, au respect élémentaire de la présomption d’innocence.

Mohamed Merah était il "coupable" ? "Innocent" ? Je ne sais pas.

Et aujourd’hui, PERSONNE NE SAIT ET NE SAURA.

Je ne lis pas dans le marc de café ni dans les viscères de corbeau.

On n’en sait fichtre rien.

Il est mort sans procès, sans défense pénale, il est mort présumé innocent pour les assassinats ("suspect" ne signifie pas "coupable"), au moins jusqu’à preuve, peut être, un jour, de sa culpabilité.

La flagrance (laquelle d’ailleurs, en l’espèce ?) ne détruit pas la présomption d’innocence, et notre responsabilité première en tant qu’êtres humains, (en tant que congénères, car comme le rappelait Michel Foucault dans ses notes sur "l’affaire Pierre Rivière", c’est ce que nous sommes, y compris de ceux que l’on nomme "des monstres"), serait sans doute de ne pas nous comporter à l’égard de celui qui est "poursuivi par la clameur publique" comme des animaux, car l’histoire est pleine de surprises, les histoires judiciaires sont pleine de chausses-trappes et de rebondissements, et souvent, le temps révèle des choses que l’on pensait enterrées et cachées à jamais....

Aussi, à celles et ceux qui ont aboyé, la bave aux lèvres, avec la meute, que Mohamed Merah était un "criminel" ou un "coupable" : avant même que d’avoir outragé un suspect (et en empêchant ou en contribuant à empêcher la manifestation de la vérité par vos aboiements haineux, vous avez outragé aussi la mémoire des morts) : ils ont bafoué la présomption d’innocence.

Ils nous ont dit que la règle devrait être finalement : "Vous êtes coupable puisque la police le dit jusqu’à ce que vous soyez décrétés innocent".

Dire cela dans un pays où plus de 1,7 millions de personnes ont signé un certain "Pacte pour la Justice", extrêmement condamnable dans son fondement philosophique (sur lequel nous avons déjà été plusieurs à écrire), c’est grave.

Je n’y trouve aucune excuse.

D’aucune sorte.

Lorsque ces propos dangereux et inconsidérés d’une légèreté effroyable ont, en plus, été prononcés par des candidats à l’élection présidentielle, ils doivent entraîner une condamnation ferme de notre part.

A fortiori quand ces candidats se réclament de "la gauche" et prétendent représenter les intérêts du "peuple".

Nous sommes tous et toutes des victimes potentielles de la rumeur.

De l’aboiement, de la "clameur publique" des idées toutes faites, des certitudes de gens qui se croient plus malins et ou mieux informés que tout le monde, et des préjugés...

En théorie, l’Etat et la Justice (au sens le plus large possible) sont là pour protéger tout un chacun de cela, et la protection absolue, c’est la présomption d’innocence.

Cette présomption d’innocence, elle vaut pour tout le monde. 

Elle implique aussi le droit de ne pas être réduit à ses "origines" (quelles qu’elles soient) et de ne pas être condamné sur le seul fondement d’opinions politiques plus ou moins revendiquées.

Ceux qui ont adopté une autre vision des choses proposent un retour en arrière de deux siècles et demis, au bas mot.

La présomption d’innocence, c’est bien l’inverse de tout ce qui a été écrit et dit sur cette triste et tragique affaire.

La présomption d’innocence signifie que vous êtes innocent jusqu’à la dernière minute, jusqu’au verdict, jusqu’à ce que votre culpabilité ait été suffisamment établie et que vous ayez été jugé coupable à l’issue d’une procédure à peu près réglementée et prévisible (et je rappelle que la preuve en matière pénale est un minimum réglementée, les aveux obtenus par la torture par exemple, on n’a plus le droit, de même que l’ordalie, normalement, c’est fini depuis plusieurs siècles...). 

Si il n’y avait qu’un principe du droit pénal, un seul et unique auquel il faut, partout, toujours, être attaché comme à sa peau, qu’on soit homme de loi ou "simple citoyen", c’est celui là (j’aimerais ajouter l’habeas corpus aussi mais bon, on a dit "un" ) : la présomption d’innocence.

Les politiques, les journalistes...qui l’ont remis en cause aujourd’hui, directement ou de façon parfois détournée, déguisée, qui ont justifié la loi du talion, qui ont incité à réécrire la loi de Lynch, sont des gens qui doivent être considérés comme dangereux, dont il faut se méfier, et disons-le, à qui il ne faut pas faire confiance. Pour rien.

Réfléchir. Ne pas se laisser emporter par ses émotions.

Ce n’est pas comme si nous ne vivions pas dans un pays qui a connu Outreau.

Ce n’est pas comme si les "erreurs" judiciaires, ça n’existait pas.

La réalité est parfois très différente des présomptions qui semblaient jaillir des parcelles du dossier.
A moins de faire confiance aveuglément aux "médias" bien-sûr ... Mais là, c’est grave ( parce que, sans sombrer dans le "complotisme", je signale que depuis qu’ils nous ont dit que le nuage de Tchernobyl s’arrêtait à la frontière française, et qu’ils ont complaisamment rapporté les preuves des "armes de destruction massive" soit disant découvertes par les US et agitées par Colin Powell pour envahir l’Irak, ils n’ont pas changé...)

Donc, il ne faut pas fantasmer.

Il faut ouvrir les yeux et raisonner. Réfléchir.

D’autant qu’on ne peut pas empêcher cette petite musique de tourner : aujourd’hui, avoir "la gueule de l’emploi" pour faire un bon "présumé coupable de terrorisme", ça veut dire plutôt : 1/s’appeler Mohamed (ou Fatima), 2/venir d’un milieu pauvre et de "la cité", 3/s’être "converti au fanatisme" (sic) et de préférence 4/avoir un casier judiciaire. Si en plus 5/vous vous sentez en empathie avec les misères du peuple palestinien et que 6/vous dénoncez le traitement d’exception que la communauté internationale réserve à Israël au mépris de toutes les règles (donc, que vous êtes notoirement antisémite - CQFD-) alors là, vous tenez le bon bout pour obtenir le rôle.

Si 7/ vous avez fréquenté de près ou de loin un "groupuscule d’ultra-gauche", c’est sûr, le gagnant ce sera vous.

Fut un temps, les studios de propagande cherchaient surtout des candidats pour les rôles de pédophile. Dans les années 50/60 on aimait beaucoup attribuer ce genre de rôle ("présumé criminel salopard" de préférence aux homosexuels (si possible célibataires), ce qui était facilité par le fait que l’homosexualité était considérée par l’OMS comme une maladie mentale (jusqu’à récemment).

Dans les années 30, le rôle du criminel et du salopard était de préférence attribué aux personnes de confession israélite, ce qui était facilité par le fait qu’on pouvait les reconnaître à leur étoile jaune et qu’un mec (très sain d’esprit , selon beaucoup de gens et une partie des "peuples" à l’époque) avait prétendu mettre au point les preuves scientifiques de la "malfaisance congénitale" de cette "race" (comme on disait alors)...

Au Moyen-Âge, on brûlait les "sorcières" et les hérétiques". Une sorcière c’était une femme qui réfléchissait ou qui soignait des malades, un hérétique c’était quelqu’un qui disait "E pur si muove !"

"O Tempora O Mores" .
Les temps changent...
Mais pas les grosses ficelles de manipulation des masses.

Police partout, justice nulle part - Manifestation 31 janvier 2009

Saboter l’antiterrorisme ? Des milliers de manifestants se sont bougés les fesses, cet après-midi, pour participer à une journée d’action contre le sort fait aux anarcho-autonomes. Et encore davantage de CRS, postés tout au long de l’itinéraire… Une mobilisation policière impressionnante, mais pas suffisante pour mettre bas toute résistance : dans les couloirs de la station Denfert-Rochereau, un face-à-face violent a opposé des manifestants aux policiers.

Plusieurs milliers de personnes (environ trois mille selon moi) s’étaient réunis au Métro Luxembourg malgré une présence policière plus que massive et dissuasive, si bien que toutes les rues coupant le cortège étaient barrées par des cordons de CRS où de Gardes mobiles quand ce n’était pas par un canon à eau comme sur le Bd Arago (pour interdire le cortège d’approcher de la prison de la Santé). C’est à ce moment que des feux d’artifices ont été tirés sur les forces de "l’ordre" et en l’air.

Le cortège qui n’avait pas d’autre choix que d’emprunter la rue Gay Lussac puis la rue St Jacques (a noter que la vitrine d’une permanence du Parti Socialiste a fait les frais de la colère des manifestants) a terminé son trajet sur la place Denfert Rochereau dont tous les accès étaient fermés par d’importantes forces policières.

A noter également que journal d’info d’Arte a chroniqué la manif et a même accordé un entretien à Hugues Lenoir de la FA. et un compte rendu sur Yahoo actualités.

Eric l’Acrate

http://endehors.org/news/contre-l-antiterrorisme-3-000-dans-la-rue-a-paris

Sous les pavés, la rage ; dans les couloirs du métro, la baston.

http://www.article11.info/spip/spip.php?article284

La mobilisation était là : plusieurs milliers de manifestants ont répondu présents à l’invitation à « saboter l’antiterrorisme » et à défiler en soutien aux inculpés de Tarnac. Ce qui fait (quand même) un paquet de fiers supporters de cette « mouvance anarcho-autonomes » qui donne des cauchemars à Michèle Alliot-Marie… Pas assez - toutefois - pour effacer la présence policière : il y avait tellement d’uniformes qu’on aurait pu penser à un mouvement de revendication des CRS… Ils étaient partout, encadrant de très près le cortège, barrant chaque avenue, chaque rue et chaque ruelle croisées. Tout était bloqué, en un déploiement de forces de l’ordre réellement impressionnant. Des CRS par-ci, des CRS par-là, des flics en civil en veux-tu en voilà, et des policiers en uniformes pour faire bonne mesure. Bref : du bleu, partout.

Petite ou vaste, chacune des rues croisées était barrée d’un cordon de CRS, avec toujours un ou deux policiers caméra à la main, histoire de filmer la manifestation.

Aux fenêtres d’un hôtel surplombant directement l’itinéraire de la manifestation, deux policiers équipés de puissants appareils photo. Souriez, vous êtes fichés…

Canons à eau de sortie. Pour rien, finalement : ils n’auront pas été utilisés.

Pourtant… Malgré une atmosphère plutôt tendue, en dépit de l’envie évidente de certains d’en découdre, le cortège s’est déroulé sans incidents. Beaucoup de pétards et de feux d’artifice artisanaux, énormément de slogans appelant à mettre bas l’Etat policier, une proportion non négligeable de manifestants masqués, quelques jets d’objets variés sur les forces de l’ordre… Et puis rien d’autre, sinon une fin de manifestation dans la bonne humeur et en musique. Parfait ? Presque…

Aux alentours de 18 h, il ne restait plus grand monde place Denfert-Rochereau, terminus de la manifestation. Progressivement, dans le calme et sans prêter grande attention aux CRS barrant chacune des rues donnant sur la place, les manifestants quittaient les lieux, s’engouffrant dans le métro. Passaient les portillons et…

Ceux qui se sont dirigés vers le RER ont eu la surprise de tomber sur un face à face tendu entre policiers et manifestants.

Tout avait démarré quelques minutes plus tôt, quand les policiers en faction derrière les portillons de RER ont interpellé un jeune fraudeur. Chez une trentaine de personnes, le choix de la victime - un jeune noir, alors que d’autres fraudeurs blancs seraient passés sans problèmes - a fait éclater une colère jusqu’alors rentrée. Très vite, la pression est montée et la confrontation s’est fait plus violente, les manifestants sommant les forces de l’ordre de libérer le fraudeur, maintenu dans un coin et entouré d’uniformes. Quand deux policiers ont ceinturé violemment le jeune homme, le faisant tomber à terre et lui assénant des coups, les injures ont laissé place à des coups, des deux côtés. Débordés, les policiers ont alors fait appel à des renforts, essayant de s’extraire de ce coin de couloir de métro où ils étaient bloqués par ces militants très remontés.

Pour se dégager, les flics ont copieusement usé de la matraque, peinant toutefois à se frayer un chemin et à emporter leur proie. Ils n’y seraient d’ailleurs peut-être pas parvenus sans l’arrivée d’une dizaine d’autres policiers et l’emploi de lacrymos. Un usage convaincu de la matraque et de la gazeuse qui leur a finalement permis de se libérer du petit groupe, emportant avec eux leur prisonnier et laissant flotter sur leur passage, dans les couloirs du métro, un copieux nuage de gaz. Fin de l’épisode.

Et ? Ben… les manifestants présents n’ont finalement pas réussi à libérer le fraudeur. Mais il s’en est fallu de peu. Reste ce réjouissant sentiment que, même quand la police semble avoir le contrôle absolu de la situation, elle ne maîtrise pas tout. Et aussi cette colère sourde et massive qui monte, suffisante pour faire reculer - au moins un temps - les forces de l’ordre. C’est déjà pas mal, non ?

Trouvé sur Bellaciao