L'avocat de la défense est-il un complotiste?

Selon certains beaux esprits (souvent pas les plus cultivés ni les mieux documentés mais jouissant d'un ministère moral dans cette société qui confine parfois à l'illégitimité ), remettre en question les "versions officielles" du 11 septembre, de l'affaire Tarnac, ou plus près de nous, de l'affaire Mérah...serait faire preuve de "complotisme" ou de "conspirationnisme".

Ces personnes  prennent probablement Naomie Klein (ou Noam Chomski, ou Michael Moore... à supposer qu'ils les aient lus) pour une grande malade, j'imagine.

En règle générale, ces personnes appuient leur jugement (qui est un jugement destiné exclusivement à disqualifier complètement l'interlocuteur à qui il s'adresse, donc, le niveau zéro de la rhétorique),  sur le seul argument que des actions mauvaises, cachées, manipulatoires, attentant à la vie de telle ou telle catégorie de "sa" population...serait une chose que "l’État français" ou "le gouvernement américain" (dont tout le monde connaît l'immense droiture morale, la probité, et la charité chrétienne qu'ils mettent en œuvre quotidiennement de par le monde) ne pourraient pas faire.

L’État américain ne pourrait pas, par exemple, tuer des petits enfants américains sur son sol. Non.

Il peut tuer des petits enfants chiliens au Chili. Il peut tuer des petits enfants irakiens en Irak. Il peut tuer des petits enfants vietnamiens au Vietnam... mais il ne peut pas tuer des petits enfants américains aux USA.

Voilà la croyance, une croyance faite de patriotisme mâtinée de moralisme bancal, une croyance qui traite l’Etat comme un corps unique, comme un être humain parfaitement coordonné, une croyance donc, pour le moins sujette à caution, tout à fait critiquable, comme toute croyance, sur laquelle repose exclusivement l'accusation de "complotisme".

Au "tout est possible" (qui n'est pas forcément juste, mais qui est après tout une position intellectuelle aussi respectable que d'autres) répond strictement le "tout est impossible".

Ayant eu encore très récemment une dispute extrêmement forte avec un journaliste de mon entourage sur l'affaire Merah et m'étant fait traiter à la sixième minute, montre en main, de "complotiste" quand j'évoquais la possibilité que Mérah ne soit pas le coupable qu'on fit de lui (sans que pour autant je fasse de Mérah une blanche colombe totalement innocente et pure - mais si la présomption d'innocence ne devait s'appliquer qu'à des saints ou à des innocents, elle ne s'appliquerait pas à grand'monde et perdrait beaucoup de son utilité), je me posai le soir même cette question:  Zola aurait-il pu aujourd'hui publier "J'accuse"  sans se faire publiquement disqualifier par les "autorités autorisées à penser" (et surtout , autorisées à censurer la pensée de ceux qui n’appartiennent pas à leur corporation), de "complotiste" ?

« Mon devoir est de parler, je ne veux pas être complice. Mes nuits seraient hantées par le spectre de l'innocent qui expie là-bas, dans la plus affreuse des tortures, un crime qu'il n'a pas commis. »

En effet, quelle meilleure preuve d'un horrible "complotisme" que cette sentence!

Un innocent au bagne pour un crime qu'il n'a pas commis? Comment diable cela serait-il possible...

Mais Zola va plus loin.

Cela lui vaudra d'être poursuivi à son tour sur le fondement de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, (puisque la diffamation d'un fonctionnaire de l'État relève des Assises) - Certaines tournures de phrase ne tromperont personne, Zola est bien un horrible "conspirationniste" - (je souligne):

«  J'accuse le lieutenant-colonel du Paty de Clam d'avoir été l'ouvrier diabolique de l'erreur judiciaire, en inconscient, je veux le croire, et d'avoir ensuite défendu son œuvre néfaste, depuis trois ans, par les machinations les plus saugrenues et les plus coupables.

J'accuse le général Mercier de s'être rendu complice, tout au moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes iniquités du siècle.

J'accuse le général Billot d'avoir eu entre les mains les preuves certaines de l'innocence de Dreyfus et de les avoir étouffées, de s'être rendu coupable de ce crime de lèse-humanité et de lèse-justice, dans un but politique et pour sauver l'état-major compromis.

J'accuse le général de Boisdeffre et le général Gonse de s'être rendus complices du même crime, l'un sans doute par passion cléricale, l'autre peut-être par cet esprit de corps qui fait des bureaux de la guerre l'arche sainte, inattaquable.

J'accuse le général de Pellieux et le commandant Ravary d'avoir fait une enquête scélérate, j'entends par là une enquête de la plus monstrueuse partialité, dont nous avons, dans le rapport du second, un impérissable monument de naïve audace.

J'accuse les trois experts en écritures, les sieurs Belhomme, Varinard et Couard, d'avoir fait des rapports mensongers et frauduleux, à moins qu'un examen médical ne les déclare atteints d'une maladie de la vue et du jugement.

J'accuse les bureaux de la guerre d'avoir mené dans la presse, particulièrement dans L'Éclair et dans L'Écho de Paris, une campagne abominable, pour égarer l'opinion et couvrir leur faute.

J'accuse enfin le premier conseil de guerre d'avoir violé le droit, en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète, et j'accuse le second conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité, par ordre, en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable. »

Pour clore ce rappel historique, je rappelle que lorsque Zola écrit cela, Dreyfus - puisque c'est lui dont il s'agit-  est coupable et archi-coupable - d'autant que l’État français ne peut pas, évidemment (pensez-vous, ce bel et noble Etat français des mineurs de Decazeville..., de la collaboration avec les nazis, de la nuit du 17 octobre 1961 ou de la torture en Algérie....), mentir, manipuler, fabriquer...sur la culpabilité de Dreyfus.

Car Zola n’écrit pas "J'accuse" quand Dreyfus est enfin innocenté! Non !

Il l'écrit quand le véritable coupable, Esterhàzi, est acquitté par le conseil militaire, et que tout semble perdu pour le camp de la Vérité et de la Justice qu'on appelait "les dreyfusards".

Car Zola écrit "J'accuse" en 1898.

A cette époque Dreyfus est non seulement "présumé coupable", comme le dirait un de nos bons ministres, mais pire, il est condamné, il est au bagne, et donc pour le coup, il est bien "reconnu coupable".

Ce qui ferait donc aujourd'hui de Zola l'un des premiers "complotistes" aux yeux de l'histoire (et on parle là d'une affaire d'Etat).

Allant plus loin , je me faisais la réflexion que finalement, tout avocat de la défense est un "complotiste", puisque notre but est bien de tenter de démontrer autant que nous le pouvons, l'innocence de notre client, de faire relaxer une personne (de plus en plus "présumée coupable" dès le début) qui est poursuivie par l’État, cet État irréprochable, cet État qui ne peut pas se tromper, qui est porté par deux nobles piliers, savoir une justice infaillible (Outreau en a encore témoigné) et une police  incorruptible.

A fortiori aujourd'hui, comment ne pas être complètement rassurés par la présence dans l’appareil judiciaro-répressif, d’hommes aussi intègres et droits que Claude Guéant, Alain Bauer, Gérard Longuet, et last but not least, Nicolas Sarkozy, premier magistrat de France après avoir été premier policier de France?

Envisager d'autres pistes que celles que de tels hommes ont prises pour acquis, ont faites leurs... ne serait-ce pas un crime de lèse-majesté? N'est-ce - pas prendre le risque de les mettre en cause eux-mêmes?

C'est vrai que lorsqu'on examine tout cela, on peut bien se dire que quiconque remet en cause telle ou telle version d'une "affaire d’État" est un "complotiste" (l'avocat de la défense le premier, donc).

Et puis, quand les journalistes donnent comme exemple de "pensée contre-intuitive", sur des sujets "épineux" du  type 11 septembre etc, des personnes comme Jean-Marie Bigard, Marion Cotillard ou Jacques Cheminade... comment ne pas admettre que la thèse du "conspirationnisme", du "complotisme", apparaisse en majesté?

Qui voudrait prendre le risque d'être comparé, pire, assimilé, sur le plan intellectuel, à... Jean-Marie Bigard?

Même moi, qui suis téméraire, cela me fait réfléchir...

Ça s'est corsé quand un gars comme Kassovitz, jusque là plutôt respecté (et non assimilable à jean-Marie Bigard) a rejoint à son tour la cohorte de ceux qui doutent de la version officielle du 11 septembre...

Voir la violence des réactions suscitées par cette prise de position fut une chose étrange. Mais voyons, pourquoi un doute, a fortiori venant d'une personne non-qualifiée, un doute a priori tellement délirant... déclenche-t-il systématiquement des réactions d'une telle violence? N'a-t-on plus le droit de passer pour un délirant ou un abruti (selon les détracteurs des "conspis") si on le souhaite?

Et puis sinon, vous avez aussi les épouvantails d'extrême-droite. Pas mal non plus comme repoussoirs.

Car le drame (et l'astuce qui sinon ne pourrait pas rendre si efficace cette accusation définitive et infamante), c'est qu'il existe réellement une sorte de "complotisme", de "conspirationnisme". Il consiste à penser qu'un "grand architecte" ou un "ordre secret" tire les ficelles de tout et partout de façon déterminée et omnisciente, qui produirait exactement les résultats attendus, que l'ordre du monde serait réglé comme une pendule par les décisions de quelques-uns cachés aux yeux de tous les autres dans le monde.

C'est en cela surtout qu'on reconnaît ceux que l'on pourrait appeler  (avec toutes les précautions d'usage) "des complotistes": ils disent que "le gouvernement américain" a "planifié les attentats du 11 septembre". Il dit que "le gouvernement français" a "tué les enfants de l'école de Toulouse". Là où le "complotiste" ne tient pas la route intellectuellement, c'est parce qu'il est une vision mécaniste, automatiste, et unitariste de l’État, dont il nie l'existence de nombreux appareils, de cellules souvent aveugles les unes aux autres, d'intérêts divergents en son sein... et il se discrédite dès le début en adoptant cette conception fausse de l'Etat.

Bien évidemment, ceux-là sont assez reconnaissables et il vaut mieux faire ce que l'on peut pour ne pas y être assimilés, pour ne pas les avoir "dans son camp", car ils sont en effet d'autres idiots utiles du système (mais je suis plutôt partisane de leur laisser également le bénéfice du doute et la liberté de parole; ce que je refuse, c'est que la presse en fasse sciemment les épouvantails d'une "théorie du complot" risible qu'elle applique consciencieusement à tous ceux qui ne partagent pas telle ou telle version officielle, quelles que soient leurs compétences, leurs connaissances etc).

Bien sûr donc, en agitant de tels épouvantails, la boucle est bouclée. Quand tu n'as le choix qu'entre Claude Guéant et Jean-Marie Bigard, je crois que même Zola aurait réfléchi à deux fois avant d'écrire "J'accuse" en 2012...

Ceux qui mettent en doute la version officielle sans être des "conspirationnistes" envisagent forcément des solutions beaucoup plus complexes, des hypothèses qui sont en rapport avec la réalité possible, vraisemblable, ils n'ont pas de "contre-solution clef en mains"; ils ont des doutes, ils ont des hypothèses, ils admettent simplement que, compte tenu de ce qu'est un État et de ce que gouverner signifie, le doute sur une "affaire d’État" doit toujours être possible, et qu'aucune question ne doit être un tabou, aucune question ne doit être disqualifiée a priori, ils pensent que c'est sur les tabous de ce type que l'on construit les enfers concentrationnaires, et les États policiers.

Pourquoi ce papier me direz-vous ?

Pour dire  de ne pas céder au premier des terrorismes qui est le terrorisme intellectuel dont se rendent coupables de plus en plus de "personnes autorisées".

Pour dire que plus que jamais,  le combat à mener avant tout est un combat moral pour l'intelligence, pour le droit au doute, le droit à poser des questions, à demander des comptes, pour la liberté d'expression sans restriction et surtout, sans manipulation, contre l'obscurantisme et l'opacité.

C'est évidemment également un combat pour la justice; parce qu'il n' y aura pas de combat pour la justice sociale qui triomphe sans combat pour restaurer, améliorer, la justice judiciaire, pour la sauvegarde de principes fondamentaux, quel que soit le régime, le mode d'exploitation des richesses... Que l'on soit socialiste, commmuniste, écologiste ou même libéral, si l'on est un être moral, d'une certaine morale, de la morale de la liberté, ce combat doit être le vôtre.

Ceux qui professent le "républicanisme" en politique devraient être les premiers  sur ces sujets ("Liberté liberté chérie, Combats avec tes défenseurs...."). Force est de constater qu'ils sont souvent aujourd'hui les bons derniers, et singulièrement aphones.

Ce combat doit être mené par toutes les personnes de bonne volonté, à tous les échelons de la société, car si ce combat n'est pas mené c'est la société sécuritaire, la société de la peur et de l'espionnage, qui gagne. Et si cette société gagne, le gouvernement des lettres de cachet refera définitivement surface, l'embastillement également.

Je suis plutôt heureuse des résultats qu'a donnés la consultation des avocats du Barreau de Paris  en vue de la Présidentielle; elle montre, sur l'échantillon qui y a participé, que tout n'est pas perdu, qu'il faut y croire encore. Que les principes dont nous avons hérité  des Lumières, de Beccaria, de Voltaire, les principes qui sont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...ne comptent pas (encore) pour rien.

Mais elle montre aussi que ce n'est pas l'ampleur ni la force à laquelle nous aurions légitimement pu nous attendre en de telles circonstances.

Il faut , c'est urgent, - d'autant plus urgent que le chantage à la "menace terroriste" prend tout l'espace et que toutes les dérives liberticides (improprement qualifiées de "sécuritaires") s'aggravent quotidiennement à ce prétexte - , défendre plus que jamais  la Justice et de la liberté d'expression, une véritable information, d'une véritable liberté de la presse. C'est notre avenir qui en dépend.

Je terminerai ce papier en mettant en face à face deux citations qui ont presque quarante ans d'intervalle: l'une de M. Warsjmann, député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes, et l'autre de la grande Gisèle Halimi, immense avocate, un des honneurs de notre profession.

Le député UMP cité ici par le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2012 retoquant les dispositions de l'article 706-88-2 du code de procédure pénale qui limitait la liberté de choix du gardé à vue en matière de terrorisme en prévoyant une liste d’avocats habilités à intervenir,  justifiait de la sorte la restriction de la "liste":

"(...) dans les affaires de terrorisme, la présence de l’avocat en garde à vue, quand bien même elle serait différée en application des dispositions présentées précédemment, créera deux risques particuliers qu’il est nécessaire de prendre en compte pour maintenir un équilibre entre, d’une part, les droits de la défense, et, d’autre part, l’efficacité de l’enquête et la prévention des actes terroristes. Le premier risque résidera dans la possibilité que la personne gardée à vue soit assistée par un avocat défendant la même cause idéologique qu’elle ; le risque de fuites serait alors considérable. Le second risque sera, compte tenu de la personnalité, de la dangerosité et des moyens dont disposent certains auteurs d’actes terroristes, que des pressions soient exercées par la personne gardée à vue sur les avocats désignés pour qu’ils préviennent leurs complices ou fassent disparaître des preuves. C’est pour répondre à ce double risque que l’article adopté par la Commission crée une possibilité de restriction à la liberté pour la personne gardée à vue de choisir son avocat."

Quand, en 1973, Gisèle Halimi écrivait ceci:

"(...)J'ai toujours professé que l'avocat politique devait être totalement engagé aux côtés des militants qu'il défend. Partisan sans restriction avec, comme armes, la connaissance du droit 'ennemi', le pouvoir de déjouer les pièges de l'accusation, etc. (....) Les règles d'or des procès de principe: s'adresser, par-dessus la tête des magistrats, à l'opinion publique toute entière, au pays. Pour cela, organiser une démonstration de synthèse, dépasser les faits eux-mêmes, faire le procès d'une loi, d'un système, d'une politique. Transformer les débats en tribune publique. Ce que nos adversaires nous reprochent, et on le comprend, car il n'y a rien de tel pour étouffer une cause qu'un bon huis-clos expéditif". ( in La Cause des Femmes, Paris)

Emile ZOLA - Affaire Dreyfus - Adresse au jury - 21 février 1898 - extrait

Je sais combien Zola est critiquable (plus selon certains que selon d'autres), sur le plan politique, à certains égards. Mais il ne fut pas que  cela. Notamment, je livre ici certains des passages les plus remarquables (choix personnel) de sa défense personnelle, son adresse au  jury, le 21 février 1898, lors de sa mise en accusation pour "outrage à l'armée", à la suite de l'affaire Dreyfus. Bonne lecture.
______________________________________________________________________________
" (...) Je dénonce à la conscience des honnêtes gens cette pression des pouvoirs publics sur la justice du pays. Ce sont là des mœurs politiques abominables qui déshonorent une nation libre. (...)

Vous connaissez la légende qui s'est faite. Dreyfus a été condamné justement et légalement par sept officiers infaillibles, qu'on ne peut même suspecter d'erreur sans outrager l'armée entière. Il expie dans une torture vengeresse son abominable forfait. (...) C'est de pain empoisonné que la presse immonde nourrit notre pauvre peuple depuis des mois. Et il ne faut pas s'étonner , si nous assistons à une crise désastreuse, car lorsqu'on sème à ce point la sottise et le mensonge, on récolte forcément la démence.(...)

Vous êtes tous des travailleurs, les uns commerçants, les autres industriels, quelques-uns exerçant des professions libérales. Et votre très légitime inquiétude est l'état déplorable dans lequel sont tombées les affaires. Partout, la crise actuelle menace de devenir un désastre,  les recettes baissent, les transactions deviennent de plus en plus difficiles. (...)

De sorte que la pensée que vous avez apportée ici, la pensée que je lis sur vos visages, est qu'en voilà assez, et qu'il faut en finir. Vous n'en êtes pas à dire comme beaucoup:"Que nous importe qu'un innocent soit à l'Ile du Diable! est-ce que l'intérêt d'un seul vaut la peine de troubler ainsi un grand pays?" Mais vous vous dites tout de même que notre agitation, à nous les affamés de vérité et de justice, est payée trop chèrement par tout le mal qu'on nous accuse de faire. Et si vous me condamnez messieurs, il n'y aura que cela au fond de votre verdict: le désir de calmer les vôtres, le besoin que les affaires reprennent, la croyance qu'en me frappant, vous arrêterez une campagne de revendication nuisible aux intérêts de la France.(....)

Et qu'ils sont bêtes ceux qui m'appellent Italien, moi né d'une mère française, élevé par des grands-parents beaucerons, des paysans de cette forte terre, moi qui ai perdu mon père à sept ans, qui ne suis allé en Italie qu'à cinquante-quatre ans et pour documenter un livre.(....)

Et si même je n'étais pas Français, est-ce que les quarante volumes de langue française que j'ai jetés par millions d'exemplaires dans le monde entier ne suffiraient pas à faire de moi un Français, utile à la gloire de la France! (...)

Ne comprenez-vous pas maintenant que ce dont la nation meurt, c'est de l'obscurité où l'on s'entête à la laiasser, c'est de l'équivoque où elle agonise? Les fautes des gouvernants s'entassent sur les fautes, un mensonge en nécessite un autre, de sorte que l'amas devient effroyable. Une erreur judiciaire  aété commise, et dès lors, pour la cacher, il a fallu chaque jour commettre un nouvel attentat au bon sens et à l'équité. C'est la condamnation d'un innocent qui a entraîné l'acquittement d'un coupable; et vilà qu'aujourd'hui, on vous demande de me condamner à mon tour, parce que j'ai crié mon angoisse, en voyant la patrie dans cette voie affreuse.(...)

Il n' y a plus d'affaire Dreyfus.Il s'agit désormais de savoir si la France est encore la France des droits de l'homme, celle qui a donné la liberté au monde et qui devait lui donner la justice. Sommes-nous encore le peuple le plus noble, le plus fraternel, le plus généreux? Allons-nous garder en Europe notre renom d'équité et d'humanité?(....)

Hélas Messieurs, ainsi que tant d'autres, vous attendez peut-être le coup de foudre, la preuve de l'innocence de Dreyfus, qui descendrait du ciel comme un tonnerre. La vérité ne procède point ainsi d’habitude, elle commande quelque recherche et quelque intelligence.La preuve! nous savons bien où on pourrait la trouver. (...)

Dreyfus est innocent, je le jure. J'y engage ma vie, j'y engage mon honneur.A cette heure solennelle, devant ce tribunal qui représente la justice humaine, devant vous , messieurs les jurés, qui êtes l'émanation même de la nation, devant toute la France, devant le monde entier, je jure que Dreyfus est innocent.(...)

Tout semble être contre moi, les deux Chambres, le pouvoir civil, le pouvoir militaire, les journaux à grand tirage, l'opinion publique qu'ils ont empoisonnée. Et je n'ai pour moi que l'idée, un idéal de vérité et de justice. Et je suis bien tranquille, je vaincrai.

Je n'ai pas voulu que mon pays restât dans le mensonge et dans l'injustice. On peut me frapper ici. Un jour, la France me remerciera d'avoir aidé à sauver son honneur."

 (Source : ANTHOLOGIE DE L’ELOQUENCE FRANCAISE , Paris, 1995, P. Dauzier et P. Lombard)

Quelques mots sur l'affaire Merah - Le Journal de Maître EOLAS

Par Eolas le Vendredi 23 mars 2012 à 19:17 :: Actualité du droit :: Lien permanent

NB : la rédaction de ce billet a commencé avant le dénouement tragique de l’affaire. Pris d’une soudaine crise de flemme, je n’ai pas recommencé la rédaction.

---

Comme souvent quand une affaire vient sur le devant de la scène médiatique (et celle là n’est même plus sur le devant de la scène, elle est tombée dans la fosse d’orchestre), on me pose de nombreuses questions sur les aspects judiciaires. Le plus simple dans ces cas est de faire un billet reprenant les questions revenant souvent et d’y apporter une réponse collective, étant précisé que je n’interviens à aucun titre dans cette affaire, et que mes sources sont la presse, qui fait globalement bien son boulot malgré des spectacles navrants de remplissage de vide sur les chaînes d’info en continu, dont le modèle laisse décidément à désirer.

Pourquoi cette affaire a-t-elle été qualifiée de terroriste, et d’abord c’est quoi cette qualification ?

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).
C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :
► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).
Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.
En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste^[1], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
À ces délits viennent s’ajouter des infractions qui elles sont spécifiques au terrorisme : l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs^[2], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme^[3], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme^[4], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.
En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction, ici Toulouse et Montauban. Cela ne veut pas dire que deux enquêtes vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris (art. 706-18 du CPP). Pourquoi ?
Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais
Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité, et qui ont une formation et des moyens d’enquête adaptés, que n’aura pas aussi facilement un juge d’instruction d’un petit tribunal de province, encore que la réforme des pôles de l’instruction, qui a regroupé les juges d’instructions dans les gros tribunaux, a fait perdre de la force à cet argument. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.
Enfin la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?). Jusqu’à il y a peu, le droit à l’entretien avec un avocat était repoussé à la 48e heure, et l’avocat devait être choisi sur une liste spéciale établie par le Conseil national des Barreaux (CNB). Le Conseil constitutionnel ayant jugé ces dispositions contraires à la Constitution, c’est désormais le droit commun qui s’applique : droit à l’assistance de l’avocat de son choix dès la 1re heure, le parquet pouvant repousser cette assistance à la 12e heure de garde à vue par une décision motivée, et saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour obtenir une décision repoussant à la 24e heure l’intervention de l’avocat. L’avocat peut bien entendu assister so nclient au cours des interrogatoires et des confrontations.
Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, aucune nullité n’est encourue, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.

Cette affaire relevait-elle vraiment du terrorisme ?

En fait, le débat n’avait pas lieu d’être à ce stade. Le parquet est libre de la qualification qu’il donne aux faits qu’il décide de poursuivre, le juge pouvant, devant même, rendre aux faits leur véritable qualification en fonction de ce que l’enquête révélera. Si le juge d’instruction parisien saisi en raison de cette compétence d’exception estime finalement que les faits ne relèvent pas du terrorisme, il se déclare incompétent et rend le dossier à son tribunal naturel, compétent en vertu du droit commun.
En l’espèce, je ne vois pas d’incohérence à avoir estimé au stade du deuxième meurtre que les actions de Mohamed Merah ont été commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, cet effet ayant même été atteint, notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.
Rétrospectivement, les faits ont donné raison à ceux qui ont fait ce choix.

Que change la mort du principal suspect ? Peut-on d’ailleurs le qualifier de coupable ?

Alors là, j’en ai lu des sottises, là dessus.
Dans un premier temps, la mort de Mohamed Merah ne change rien (sauf pour lui, pour qui ça change tout). L’instruction va être ouverte, si ce n’est déjà fait, car la vérité doit être faite sur les faits exacts, et d’éventuels complices doivent être identifiés et si possible interpellés. Toute personne lui ayant fourni en connaissance de cause, c’est à dire sachant qu’il se disposait à commettre des meurtres ciblés, un soutien logistique, ou lui ayant donné des instructions, encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La question se pose tout particulièrement au regard de l’arsenal dont il disposait. L’implication de ses proches doit également être vérifiée. La justice n’en a pas fini avec cette affaire.
S’agissant de Mohamed Merah, sa mort met fin à l’action publique : c’est l’article 6 du Code de procédure pénale. Il ne peut être mis en examen, jugé ou a fortiori condamné. En France, on ne juge pas les morts. Il n’y a pas si longtemps, on pouvait dire “on ne juge pas les morts et les fous”, mais les temps changent.
Mais l’extinction de l’action publique met fin aussi à la présomption d’innocence, qui ne s’applique qu’aux vivants pouvant faire l’objet d’un procès. Mohamed Merah n’est plus présumé innocent, je puis écrire ici qu’il est le meurtrier de Toulouse et de Montauban, tout comme je peux écrire que Lee Harvey Oswald a assassiné John Fitzgerald Kennedy sans violer sa présomption d’innocence, bien qu’il n’ait jamais été jugé pour son crime, ayant été abattu 3 jours plus tard.
Entendons-nous bien : le fait que sa présomption d’innocence ait pris fin ne veut pas dire qu’il est devenu présumé coupable. La question de sa culpabilité est devenu un sujet de libre débat.
Relisons les textes pertinents.
Sur la présomption d’innocence, le socle fondateur est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution (art. 9) :

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Vous comprendrez bien, j’espère, que les termes “homme” et “personne” ne s’appliquent qu’à des vivants. Juridiquement, c’est une évidence, la personnalité commençant à la naissance et prenant fin à la mort, c’est le premier cours de droit civil.
La protection de cette présomption se trouve à l’article 9-1 du Code civil :

Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

La cour d’appel de Paris a jugé en 1993 que cette action s’éteignait avec le décès et ne passait pas aux héritiers (c’était les héritiers de René Bousquet). La Cour de cassation n’a pas eu à connaître de la question à ma connaissance, ce qui semble indiquer que l’évidence est telle que nul ne s’est amusé à faire un pourvoi sur ce point.
Est-ce à dire que l’on peut impunément traîner dans la boue la mémoire des morts ?
Non. Affirmer qu’une personne décédée est coupable d’un crime dont elle n’a pu être jugée de son vivant est une atteinte à son honneur et à sa considération, et relève donc de la diffamation, dont c’est la définition. Ses héritiers peuvent exercer en son nom l’action de droit commun en diffamation. Rappelons en effet que la diffamation n’est pas la calomnie, et qu’on peut diffamer en disant la vérité. Cependant, la loi offre plusieurs échappatoires, de plus en plus larges grâce à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil constitutionnel, à ceux qui disent la vérité.
Ainsi, si j’affirme publiquement, comme le fait Wikipédia d’ailleurs, que John Wilkes Booth a assassiné Abraham Lincoln, je m’expose éventuellement à une action en diffamation de ses héritiers, dont je pourrais aisément sortir triomphant en produisant devant le tribunal toute la littérature historique qui lui attribue preuves à l’appui ce sinistre forfait, aux côtés de Lewis Powell, David Herold, et George Atzerodt.
Pour en revenir au cas de Mohamed Merah, rien ne s’oppose à ce qu’on dise qu’il a tué 7 personnes, la prudence imposant simplement de s’assurer préalablement de la solidité des faits. On ne pourra jamais dire qu’il a été jugé coupable de ces meurtres, car il ne sera jamais jugé. Ce n’est pas illégal, c’est juste faux. Mais si vous voulez l’appeler “l’assassin de Toulouse”, vous pouvez, et vous direz que vous avez l’autorisation de Maitre Eolas.

Sur l’opération de police ayant conduit à la mort de Mohamed Merah

Je n’ai aucune compétence particulière pour répondre à des questions là-dessus, mes clients ayant la gentillesse d’éviter de me tirer dessus quand j’approche (et vu le montant de mes honoraires, ils ne sont pas sans un certain mérite). Le blog de Jean-Dominique Merchet contient un article intéressant et des réponses de membres du RAID ayant participé à l’opération s’exprimant sous couvert d’anonymat particulièrement éclairantes. Je conclurai en disant qu’en tant que citoyen, il me paraît souhaitable que la prochaine assemblée nationale réunisse une commission d’enquête parlementaire sur la question, tout simplement parce que c’est la le cœur de sa fonction, outre voter la loi : contrôler les deux autres pouvoirs. La République n’a rien à craindre de la lumière.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/03/22/Quelques-mots-sur-l-affaire-Merah

"L’affaire Mohamed Merah" ou la mort de la présomption d’innocence en France.

"L’affaire Mohamed Merah" ou la mort de la présomption d’innocence en France.

de : BOADICEE

jeudi 22 mars 2012 

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable... », DDHC article 9

Aurions-nous définitivement basculé du "Pays des Droits de l’Homme" au "Pays des Hommes de Droite" ?

Je ne rentrerai pas dans les multiples contradictions et incohérences dont regorgerait déjà (et sous toutes réserves) le dossier "Mohamed Merah".

Et je vais écrire les lignes qui suivent avec compassion pour les familles des victimes et la profonde affliction qu’ont créé les décès des adultes et des enfants.

Ces décès qui sont imputés à celui qui restera, à jamais (puisque les morts ne parlent pas), "le suspect n°1", M. Merah.

"Suspect" et non pas "présumé coupable" - contrairement à ce qu’ont dit certains à la tête de l’Etat...
S’il y a aujourd’hui une autre immense perdante dans tout cela, c’est bien la présomption d’innocence.

Au delà, et en outre, un viol de l’intégrité (de ce qui en restait ?) de toute une partie de notre système judiciaire et de notre système de droit pénal.

Nous vivons un drame politique, car au delà des morts humains, il y a, en plus, la mort définitive de certains idéaux de certains principes qui fondent une certaine forme de morale (hélas remplacés par d’autres...).

Dans son décès (certains diraient déjà "son exécution") Mohamed Merah emporte avec lui la crédibilité de nombreux médias et de plusieurs journalistes, l’intégrité d’une partie du système judiciaire, et ce qui restait d’autorité à la police.
 
Aussi, je serai brève. Je vais essayer.

J’ai acheté hier en sortant du Tribunal, au bouquiniste qui est souvent devant le métro, un livre formidable (pour 3 euros) exactement sur le sujet général qui nous occupe, celui de la manipulation de masse et du "viol des foules par la propagande politique".

Ce livre s’intitule "La Piste Rouge - Italia 1969 -1972".

C’est un recueil de textes de journalistes italiens traduits sur les "affaires" Feltrinelli, Pinelli, Valpreda dans le début des années 70.

Tous des "coupables idéaux", des salauds de terroristes anarchistes.

Condamnés (au moins par une partie de "l’opinion publique") avant d’avoir été jugés...

Sauf que, finalement, après des années de collusion du pouvoir politique/maffieux/milieu fasciste, après plusieurs "maladroits" passés par la fenêtre ou tombés dans la cage d’escalier avant leur audition ou avant leur procès, on découvrira que tout ceci, c’était du vent et que les responsables des attentats n’étaient pas ceux qu’on croyait.

On peut rajouter à cette liste l’affaire Impastato (qui a été présenté longtemps comme un kamikaze d’extrême gauche qui avait voulu se faire sauter avec le train. Et puis finalement des années plus tard l’enquête permis de découvrir que non, il avait été assommé par une bande et attaché autour des rails, inconscient, avec de la dynamite autour de lui et que c’étaient les fascistes qui l’avaient fait exploser sur les rails...) 

Plus près de nous, il y a Tarnac, comme un coup de couteau. Tarnac qui n’est pas terminé, qui n’est pas fini.

Attention, je ne dis pas que Mohamed Merah est "forcément" une victime, ni que ses convictions politiques seraient comparables à celles de ces camarades, (a priori je n’avais pas de sympathie particulière pour lui s’il était bien ce qu’on dit).

Je tente (et je sais que c’est risqué dans une telle période) d’en appeler à la raison et au calme, au respect élémentaire de la présomption d’innocence.

Mohamed Merah était il "coupable" ? "Innocent" ? Je ne sais pas.

Et aujourd’hui, PERSONNE NE SAIT ET NE SAURA.

Je ne lis pas dans le marc de café ni dans les viscères de corbeau.

On n’en sait fichtre rien.

Il est mort sans procès, sans défense pénale, il est mort présumé innocent pour les assassinats ("suspect" ne signifie pas "coupable"), au moins jusqu’à preuve, peut être, un jour, de sa culpabilité.

La flagrance (laquelle d’ailleurs, en l’espèce ?) ne détruit pas la présomption d’innocence, et notre responsabilité première en tant qu’êtres humains, (en tant que congénères, car comme le rappelait Michel Foucault dans ses notes sur "l’affaire Pierre Rivière", c’est ce que nous sommes, y compris de ceux que l’on nomme "des monstres"), serait sans doute de ne pas nous comporter à l’égard de celui qui est "poursuivi par la clameur publique" comme des animaux, car l’histoire est pleine de surprises, les histoires judiciaires sont pleine de chausses-trappes et de rebondissements, et souvent, le temps révèle des choses que l’on pensait enterrées et cachées à jamais....

Aussi, à celles et ceux qui ont aboyé, la bave aux lèvres, avec la meute, que Mohamed Merah était un "criminel" ou un "coupable" : avant même que d’avoir outragé un suspect (et en empêchant ou en contribuant à empêcher la manifestation de la vérité par vos aboiements haineux, vous avez outragé aussi la mémoire des morts) : ils ont bafoué la présomption d’innocence.

Ils nous ont dit que la règle devrait être finalement : "Vous êtes coupable puisque la police le dit jusqu’à ce que vous soyez décrétés innocent".

Dire cela dans un pays où plus de 1,7 millions de personnes ont signé un certain "Pacte pour la Justice", extrêmement condamnable dans son fondement philosophique (sur lequel nous avons déjà été plusieurs à écrire), c’est grave.

Je n’y trouve aucune excuse.

D’aucune sorte.

Lorsque ces propos dangereux et inconsidérés d’une légèreté effroyable ont, en plus, été prononcés par des candidats à l’élection présidentielle, ils doivent entraîner une condamnation ferme de notre part.

A fortiori quand ces candidats se réclament de "la gauche" et prétendent représenter les intérêts du "peuple".

Nous sommes tous et toutes des victimes potentielles de la rumeur.

De l’aboiement, de la "clameur publique" des idées toutes faites, des certitudes de gens qui se croient plus malins et ou mieux informés que tout le monde, et des préjugés...

En théorie, l’Etat et la Justice (au sens le plus large possible) sont là pour protéger tout un chacun de cela, et la protection absolue, c’est la présomption d’innocence.

Cette présomption d’innocence, elle vaut pour tout le monde. 

Elle implique aussi le droit de ne pas être réduit à ses "origines" (quelles qu’elles soient) et de ne pas être condamné sur le seul fondement d’opinions politiques plus ou moins revendiquées.

Ceux qui ont adopté une autre vision des choses proposent un retour en arrière de deux siècles et demis, au bas mot.

La présomption d’innocence, c’est bien l’inverse de tout ce qui a été écrit et dit sur cette triste et tragique affaire.

La présomption d’innocence signifie que vous êtes innocent jusqu’à la dernière minute, jusqu’au verdict, jusqu’à ce que votre culpabilité ait été suffisamment établie et que vous ayez été jugé coupable à l’issue d’une procédure à peu près réglementée et prévisible (et je rappelle que la preuve en matière pénale est un minimum réglementée, les aveux obtenus par la torture par exemple, on n’a plus le droit, de même que l’ordalie, normalement, c’est fini depuis plusieurs siècles...). 

Si il n’y avait qu’un principe du droit pénal, un seul et unique auquel il faut, partout, toujours, être attaché comme à sa peau, qu’on soit homme de loi ou "simple citoyen", c’est celui là (j’aimerais ajouter l’habeas corpus aussi mais bon, on a dit "un" ) : la présomption d’innocence.

Les politiques, les journalistes...qui l’ont remis en cause aujourd’hui, directement ou de façon parfois détournée, déguisée, qui ont justifié la loi du talion, qui ont incité à réécrire la loi de Lynch, sont des gens qui doivent être considérés comme dangereux, dont il faut se méfier, et disons-le, à qui il ne faut pas faire confiance. Pour rien.

Réfléchir. Ne pas se laisser emporter par ses émotions.

Ce n’est pas comme si nous ne vivions pas dans un pays qui a connu Outreau.

Ce n’est pas comme si les "erreurs" judiciaires, ça n’existait pas.

La réalité est parfois très différente des présomptions qui semblaient jaillir des parcelles du dossier.
A moins de faire confiance aveuglément aux "médias" bien-sûr ... Mais là, c’est grave ( parce que, sans sombrer dans le "complotisme", je signale que depuis qu’ils nous ont dit que le nuage de Tchernobyl s’arrêtait à la frontière française, et qu’ils ont complaisamment rapporté les preuves des "armes de destruction massive" soit disant découvertes par les US et agitées par Colin Powell pour envahir l’Irak, ils n’ont pas changé...)

Donc, il ne faut pas fantasmer.

Il faut ouvrir les yeux et raisonner. Réfléchir.

D’autant qu’on ne peut pas empêcher cette petite musique de tourner : aujourd’hui, avoir "la gueule de l’emploi" pour faire un bon "présumé coupable de terrorisme", ça veut dire plutôt : 1/s’appeler Mohamed (ou Fatima), 2/venir d’un milieu pauvre et de "la cité", 3/s’être "converti au fanatisme" (sic) et de préférence 4/avoir un casier judiciaire. Si en plus 5/vous vous sentez en empathie avec les misères du peuple palestinien et que 6/vous dénoncez le traitement d’exception que la communauté internationale réserve à Israël au mépris de toutes les règles (donc, que vous êtes notoirement antisémite - CQFD-) alors là, vous tenez le bon bout pour obtenir le rôle.

Si 7/ vous avez fréquenté de près ou de loin un "groupuscule d’ultra-gauche", c’est sûr, le gagnant ce sera vous.

Fut un temps, les studios de propagande cherchaient surtout des candidats pour les rôles de pédophile. Dans les années 50/60 on aimait beaucoup attribuer ce genre de rôle ("présumé criminel salopard" de préférence aux homosexuels (si possible célibataires), ce qui était facilité par le fait que l’homosexualité était considérée par l’OMS comme une maladie mentale (jusqu’à récemment).

Dans les années 30, le rôle du criminel et du salopard était de préférence attribué aux personnes de confession israélite, ce qui était facilité par le fait qu’on pouvait les reconnaître à leur étoile jaune et qu’un mec (très sain d’esprit , selon beaucoup de gens et une partie des "peuples" à l’époque) avait prétendu mettre au point les preuves scientifiques de la "malfaisance congénitale" de cette "race" (comme on disait alors)...

Au Moyen-Âge, on brûlait les "sorcières" et les hérétiques". Une sorcière c’était une femme qui réfléchissait ou qui soignait des malades, un hérétique c’était quelqu’un qui disait "E pur si muove !"

"O Tempora O Mores" .
Les temps changent...
Mais pas les grosses ficelles de manipulation des masses.