COMMUNISME LOCAL, CAPITALISME ET EUROPE

On parle beaucoup de communisme ou de socialisme municipal, de « résistance » par la voie des urnes, à la politique capitaliste de Sarkozy et consorts...

Mais de quoi parle-t-on exactement quand on a dit cela?

Croire qu’aujourd’hui, à ce degré de consumérisation de la vie politique (c’est à dire où l’électeur se comporte, et est incité à se comporter, comme un consommateur, qui choisit en fonction de règles de marché), les collectivités locales, et notamment les communes, ont encore des moyens suffisants pour « résister valablement », est assez fou.

En effet, tout est fait, depuis l’Europe de Bruxelles bien-sûr, pour que les communes notamment, ne puissent plus résister, ou si peu, au « tout privé ».

C’est un vieux mouvement initié depuis quinze ans environ, qui a consisté d’abord à introduire le droit de la concurrence et ses avatars dans la gestion des collectivités publiques (ce qui s’est traduit dans les facultés de droit par la création de diplômes de « droit public économique », dans les revues spécialisées, de chroniques de « droit public de la concurrence » etc.).

On a ensuite laminé le vrai noyau de résistance qu’était, en Europe, la notion de service public « à la française », pour le remplacer par la notion de service « d’intérêt général ».

Puis, on a rendu extrêmement compliqué et difficile la contractualisation publique, dans les contrats spécifiques de marchés publics et de concession, tout en prétendant les faciliter cependant avec des possibilités de « procédures négociées ».

Le résultat est connu, c’est celui de la promotion des partenariats publics privés, les fameux PPP anglo saxons.

Ainsi, de nombreux élus municipaux ou responsables d’EPCI, souvent « intoxiqués » par une propagande fort habilement menée, n’ayant pas toujours le temps ni les moyens de se documenter plus en avant, ont cru dernièrement que le « PPP », (partenariat public privé), était une panacée pour réaliser des investissement d’infrastructures, d’équipements, fonciers, immobiliers, de service public, sans recourir à la dépense ou au financement public.

Beaucoup d’entre eux se sont lancés dans ce type de projets (notamment pour de l’éclairage public), ou les ont mis à l’étude, en toute bonne foi, motivés par le désir légitime de trouver les meilleures solutions au moindre coût pour leurs administrés.

Alors qu’aujourd’hui le leitmotiv du Gouvernement en la matière est « libérer les partenariats public-privé d’une réglementation trop restrictive » (en octobre 2007, Nicolas Sarkozy incitait ainsi son Premier Ministre à formuler rapidement un projet de loi – aujourd’hui projet dit « Novelli »- allant en ce sens), il nous semble intéressant de revenir rapidement sur les alternatives qui existent déjà, et qu’il faut aussi développer dans l’ingénierie juridique, pour permettre aux élu-e-s de ne pas avoir ce seul recours pour investir.

Cela nous semble d’autant plus urgent que le lobbying forcené auprès des collectivités territoriales des dix principaux acteurs du marché de l’investissement public (Bouygues, Suez, Veolia…) a fortement augmenté, et que les propositions faites aux élus via des structures telles que le « Club de promotion des PPP » sont tellement mirifiques, en comparaison de ce que permet ou semble permettre un investissement public maîtrisé, que nombreux sont celles ou ceux qui risquent de céder aux appels des sirènes.

Force est de rappeler certaines évidences que livraient par exemple Jean Du-lac (Formateur des inspecteurs de la concurrence sur l’ouverture des marchés – Options 531/ novembre 2007 ), au sujet de ce contrat qui nous vient tout droit de la Grande Bretagne depuis juin 2004 : « Lorsque le privé investit, il se situe dans le court terme et cherche toujours à faire supporter les risques aux élus, aux usagers. Il le fait en imposant des avenants au contrat initial, par exemple, d’où des surcoûts en série. Dans le domaine de l’eau, la gestion par le privé aboutit en moyenne à un dépassement de 30 % pour les usagers.(…) En fait il (le PPP, NDA) externalise le financement initial de l’investissement et c’est vrai, fait disparaître la dette publique. Mais il a reporte sur le banquier qui, lui, va en profiter en la faisant rémunérer ».

Ajoutons qu’en règle générale, ces contrats de longue durée ne provisionnent pas les travaux lourds de gros investissements, mais également, qu’ils ont tendance à rendre le contrôle de la collectivité sur son service ou son investissement public diffus, secondaire, sinon inexistant.

C’est devenu un outil classique de démantèlement d’un service public et les solutions classiques autrefois mises en oeuvre sont peu à peu abandonnées.

L’ingénierie financière et boursière n’étant pas en reste, on a vu se développer également les solutions permettant aux collectivités d’emprunter de très grosses sommes par le biais d’émission d’obligations (une des pionnières a été la Ville de Cannes, qui en est à son troisième emprunt en 5 ans je crois...).

Pendant ce temps, les solutions juridiques françaises qui permettaient aux communes d’avoir recours à des partenariats avec le privé qu’elles pouvaient maîtriser, comme la VEFA ( Vente en l’état futur d’achèvement) ont vu leur champ d’application se restreindre comme peau de chagrin, de même que récemment, le droit des concessions d’aménagement, autre spécificité française, a été également retoqué (et va probablement l’être de nouveau) pour passer sous les fourches caudines de la Commission.

On pourrait ajouter à cela la volonté de se débarrasser des SEM (les sociétés d’économie mixte où la collectivité locale est majoritaire au capital et qui ont porté de nombreux projets d’aménagement).

Et il ne faudrait surtout pas oublier la prégnance de la notion de « dette publique », véritable fléau que le premier devoir des communistes devait être de combattre sans répit, qui, adossée aux baisses des financements publics (Etat, impôts, taxes, souvent par pur électoralisme) conduit directement les gestionnaires publics dans les bras du privé.

Tout cela n’est guère réjouissant et quand on est « de la partie » depuis quelques années ,ce qui est mon cas, on le constate parfaitement, tant à la pratique, qu’à l’examen de la loi et de la jurisprudence sur dix ans.

Alors, il faut bien savoir qu’aujourd’hui, cette « résistance » que nous nous proposons d’offrir, elle ne peut pas être complète, ni performante, si nous n’avons pas une réflexion et un discours sur tout cela, qui permette de lutter contre la tendance naturelle des citoyens à préférer « choisir » ceux qui leur proposent « le plus », grâce à l’immixtion totale du privé (et à quel prix!) dans la gestion publique, et également , contre l’ignorance, qui est décidément le pire des maux (y compris chez certains responsables politiques).

En effet, à votre avis ,que choisira un citoyen s’il doit décider entre une crèche énorme avec tout le toutim dans deux ans, et une crèche moins « bien », plus petite, dans cinq ans? Evidemment ,la première solution, et sans se demander comment cela va être obtenu ni quelles vont être les conséquences de ce choix à moyen terme, et à un niveau national!

Il nous faudrait également mettre en place, à l’instar des capitalistes, avec les élus, avec tout les acteurs de terrain, des groupes de recherche et d’ingénierie qui soient susceptibles de faire pièce à toute cette machinerie.

Ce doit être également un point central de la formation de nos cadres et de nos militants, car tout se tient.

salut fraternel

La Louve