PETITION MILITANTS PS CONTRE LE TRAITE DE LISBONNE

Bon, je transmets parce que vaut mieux ça que rien (mais je conseillerai aussi volontiers à la camarade à l'initiative de rendre sa carte et de nous rejoindre a uPC ou à la LCR...Je l'ai fiat, et on s'en porte bien mieux même si tout n'est pas parfait !!!) - La Louve
TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008!
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٢ Saisine du Conseil National pour l'organisation d'une Conférence militante traitant de l'ensemble des moyens à mettre en oeuvre par le Parti Socialistes, aux fins de repousser toute tentative de ratification parlementaire de modifications des institutions européennes (projet de Traité de Lisbonne) qui porteraient atteinte à la Souveraineté du Peuple Français définie a minima par la Constitution du 4 octobre 1958 assortie du Préambule de 1946 et de la Déclaration du 26 août 1789.

- Attendu la proposition adoptée au Bureau National du Parti Socialiste français du 6 novembre 2007 en faveur - à priori - du projet de TME, outrepassant les limites de responsabilité statutaire de cette instance,

Article 7.13 : Compétences du Bureau national.
Le Conseil national peut déléguer au Bureau national le pouvoir de décider des dossiers qu’il n’aurait pu traiter en séance plénière. Le Bureau national est saisi de toutes les questions urgentes.

Toutefois, ne peuvent être délégués au Bureau national :

[...] - les décisions définitives relatives à l’attitude des groupes parlementaires ou du Parti dans les affaires résultant de la mise en application des articles 11, 35 et 89 de la constitution, […]

- Attendu a contrario, le texte de synthèse adopté au Congrès du Mans dans sa Partie ...

II – Changer l'Europe
[…] Le 29 mai dernier, le traité constitutionnel européen a été rejeté par une majorité de nos citoyens. Les socialistes prennent acte de ce rejet et respecteront cette volonté populaire.[…]

D – La relance européenne
[…] L’échec du traité constitutionnel nous rappelle combien la voie vers la construction européenne doit être partagée par les citoyens. [… ]

- Attendu en sus, le texte du Projet Socialiste dans sa Partie IV, Chapitre 1, Paragraphe C, confirmant la nécessité de la voie référendaire pour toute évolution institutionnelle européenne, Conformément au droit des militants à saisir le Conseil National en Conférence militante, sur tout point d'actualité, prévu au titre VI des Statuts, ....

Article 6.9 : Conférence militante
" Une Conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux adhérents de se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale.

Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence militante soit sur proposition du Bureau national, soit lorsque 5 000 adhérents répartis dans au moins 20 fédérations avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération en font la demande.

La décision de convocation d’une Conférence militante relève du Conseil national, qui fixe les modalités de désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités de discussion collective. Les programmes électoraux demeurent de la compétence du Congrès ou d’une Convention nationale. Les accords politiques relèvent des décisions du Conseil national."

Je soussigné(e) par la présente pétition demande expressément au Conseil National la convocation de cette Conférence militante préalablement à la mise aux Ordres du Jour des Assemblées Parlementaires l'examen pour ratification du Projet de Traité de Lisbonne. ٢

- Roussel Roselyne,
Militante Socialiste, n° de carte 00394780
http://www.lesmedias.info/petimili/